Politique de confidentialité

1. La présente politique de confidentialité s’applique aux Utilisateurs du Site IMOP.

Tous les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site IMOP.

Il est rappelé que le Site IMOP est notamment destiné à la publication d’Annonces de biens immobiliers proposés à la vente par les Utilisateurs et à leur diffusion auprès de ses Partenaires. Dans le cadre des Services proposés par la Société, la Société, via le Site IMOP, collecte et traite des informations et/ou données fournies et/ou collectées par / auprès de chaque Utilisateur (i.e. les « Données à caractère personnel » ou encore les « Données »).

Il est rappelé à l’Utilisateur que, aux termes de l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 :

(i) sont considérées comme des « Données à caractère personnel » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ; et que
(ii) un « traitement » de Données à caractère personnel peut être défini comme « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » .

En devenant un Utilisateur du Site IMOP, c’est à dire, en sollicitant rendez-vous avec la Société en vue, notamment, d’accéder aux Services proposés par la Société, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance de / et accepté, de manière inconditionnelle et sans réserve, les termes de la présente politique de confidentialité du Site IMOP (ci-après, la « Politique de Confidentialité »). La présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).

Tout Utilisateur qui communiquerait à la Société des Données ne le concernant pas se porte fort envers la Société d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de la personne concernée s’agissant de la présente Politique de Confidentialité, permettant ainsi à la Société de procéder à la collecte et au traitement desdites Données selon les termes de la présente Politique de Confidentialité. Pour les besoins des présentes, un « Tiers » s’entend d’une personne physique ou morale autre que la Société, un salarié de la Société, l’Utilisateur ou un Partenaire de la Société.

2. Mentions légales et hébergement des Données

L'édition et l’exploitation du Site IMOP est assurée par la Société IMOP, société par actions simplifiée au capital de 3332 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 296 434, dont le siège social est situé au 67 rue Saint-Jacques, 75005, Paris, France.

La Société est également le propriétaire du Site IMOP et de l’ensemble des droits qui y sont attachés. Le Directeur de la publication est Monsieur Laurent SABOURET.

Adresse e-mail : laurent@imop.fr

L'hébergeur des sites web et mobiles www.imop.fr et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse « https://www.imop.fr » est la société IMOP SAS dont le siège social se situe 67 rue Saint Jacques à Paris, France (Téléphone : 0184258081 ; contact@imop.fr).

3. Portée de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la politique de collecte, traitement, utilisation et divulgation des Données à caractère personnel fournies par et/ou collectées auprès de chaque Utilisateur du Site IMOP par la Société.

A cette fin, la présente Politique de Confidentialité expose aux Utilisateurs du Site IMOP :

 l’identification précise des Données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par la Société ;

 la manière avec laquelle ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;

 les raisons pour lesquelles la Société a besoin de collecter et de traiter ces Données à caractère personnel ;

 la durée pendant laquelle ces Données à caractère personnel et leurs traitements sont conservés par la Société ;

 les droits de chaque Utilisateur concernant la collecte et le traitement de ses Données à caractère personnel ;

 l’indication du Responsable du Traitement des données à caractère personnel ;

 Eventuellement, les personnes à qui ces données peuvent être transmises et/ou cédées.

Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter sur le Site IMOP et qu’ils auront préalablement acceptées de manière inconditionnelle et sans réserve afin de pouvoir bénéficier des Services proposés par la Société.

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs par la Société IMOP respectent les principes suivants :

(i) le traitement des Données à caractère personnel est licite, loyal et transparent : les Données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur ;

(ii) les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités : la collecte et le traitement des Données à caractère personnel sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, tels qu’exposés dans la présente Politique de Confidentialité et notamment afin de permettre à la Société, ses Partenaires et au Site IMOP de fournir les Services qu’elle propose aux Utilisateurs et pour lesquels les Utilisateurs décident de la solliciter, d’établir des statistiques ou de conclure des partenariats permettant d’améliorer les Services ;

(iii) la Société collecte et traite le moins de Données à caractère personnel possible : seules les Données à caractère personnel nécessaires (c’est à dire, les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et 2limitées) à (i) la bonne exécution des Services proposés (ou objectifs poursuivis) par la Société et (ii)l’amélioration des Services proposés par la Société sur le Site IMOP sont collectées et éventuellement traitées par la Société ;

(iv) la durée de conservation desdites Données à caractère personnel est limitée dans le temps: les Données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé dans la présente Politique de Confidentialité ;

(v) les Données à caractère personnel sont collectées de manière intègre et conservées de manière confidentielle, de façon à en garantir la sécurité appropriée : le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à consacrer des moyens nécessaires et proportionnés afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui seront collectées et traitées par la Société. Dans le cadre de l’utilisation du Site IMOP, conformément aux exigences de l’Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’Utilisateur a expressément consenti à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel par la Société et/ou lorsque la collecte et le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur est nécessaire à la bonne exécution des Services proposés par la Société et auxquels l’Utilisateur a décidé de souscrire.

Afin de bénéficier des Services proposés par la Société, l’Utilisateur devra préalablement avoir consenti à et accepté, sans réserve et de manière inconditionnelle, les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité.

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne collecte aucune autre Donnée à caractère personnel que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

4. Données à caractère personnel collectées par la Société via le Site IMOP

4.1 Afin de bénéficier des Services proposés par la Société, (notamment afin que la Société procède à la création et à la publication sur le Site IMOP d’une annonce relative à la vente de son bien immobilier), l’Utilisateur devra renseigner :

(i) son prénom et son nom (champ obligatoire) ;

(ii) son courriel (champ obligatoire) ;

(iii) son numéro de téléphone mobile (champ obligatoire) ;

(iv) l’adresse du bien immobilier qu’il souhaite proposer à la vente (ci-après les « Données d’Identification »). Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces Données d’Identification pour la durée indiquée à l’Article 7 de la présente Politique de Confidentialité.

En communiquant à la Société, via le Site IMOP ou par email, ces Données d’Identification en vue de la prise d’un premier rendez-vous avec la Société, le Visiteur devient un Utilisateur selon les termes et conditions définies dans les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs du Site IMOP.

4.2 La Société ne collecte via le Site IMOP aucune autre Donnée à caractère personnel de l’Utilisateur.

4.3 La Société ne collecte via le Site IMOP aucune Donnée à caractère personnel des Visiteurs du Site IMOP.

5. Utilisation des Données à caractère personnel collectées par la Société via le Site IMOP et finalités

5.1 L’Utilisateur est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique à la Société via le Site IMOP (ou par téléphone) et qui sont collectées par la Société sont exclusivement collectées et traitées par la Société dans le respect des règles établies par le RGPD et ne sont communiquées et/ou transmises, à titre gratuit ou onéreux, à aucun Tiers de la Société.

5.2 Ces Données seront communiquées, avant la signature du Mandat de Vente, à un diagnostiqueur Partenaire de la Société, et, après la signature du Mandat de Vente, au photographe Partenaire de la Société, et à un agent commercial Partenaire de la Société, en charge de la vente du bien immobilier

5.3 Les Données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur à la Société sont et resteront confidentielles. Ces Données ne permettront pas son identification par un Tiers.

5.4 Les Données d’Identification de chaque Utilisateur sont collectées et traitées par la Société afin de :

 identifier et différencier chaque Utilisateur du Site IMOP ;

 permettre à un Utilisateur d’être mis en relation avec la Société afin de bénéficier des Services proposés par la Société ;

 mener des enquêtes de satisfaction quant aux Services proposés par la Société. A cet égard, l’Utilisateur est informé qu’il recevra un email « enquête de satisfaction » par la société Partenaire de la Société, la société trustpilot. Son adresse email ne sera utilisée qu’une seule fois par ce Partenaire, aux seules fins de savoir si l’Utilisateur a été satisfait des Services délivrés par la Société.

5.5 Par ailleurs, l’Utilisateur est informé et accepte que la Société procédera à une analyse croisée des Données d’Identification de chaque Utilisateur afin de réaliser des analyses sur les caractéristiques biens immobiliers proposés à la vente. Ces traitements permettront à la Société d’établir des données statistiques afin d’améliorer les Services qu’elle propose aux Utilisateurs du Site IMOP. Ce traitement sera anonymisé.

6. Divulgation des Données à caractère personnel et/ou des traitements de Données à caractère personnel par la Société

L’Utilisateurs est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique à la Société via le Site IMOP et qui sont collectées par la Société ne sont communiquées et/ou cédées, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière que ce soit, à aucun Tiers Société IMOP.

Ces Données ne sont transmises qu’aux Partenaires visés à l’Article 5 de la présente Politique de Confidentialité, pour la bonne réalisation des Services sollicités par l’Utilisateur.

7. Durée de conservation des Données personnelles

7.1 Les Données d’Identification sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société de fournir les Services pour lesquels l’Utilisateur les a communiquées et jusqu’à une durée ne pouvant excéder trois (3) ans à compter de la vente du bien immobilier.

7.2 La durée de conservation des Données de chaque Utilisateur s’explique par (i) la nature et les caractéristiques du marché immobilier et (ii) afin de permettre à la Société de s’assurer de l’adéquation des Services proposés avec les attentes des Utilisateurs.

8. Modalités de contact de la Société et/ou du responsable du traitement des Données à caractère personnel

8.1 Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées par le Site IMOP

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées par la Société est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du Traitement des Données à caractère personnel »)

Le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel est la Société IMOP, société par actions simplifiée au capital de 3332 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 296 434, dont le siège social est situé au 67 rue Saint-Jacques, 75005, Paris, France, représentée par Monsieur Laurent SABOURET, en qualité de Président de la Société.

Il peut être contacté par courriel à l’adresse : laurent@imop.fr

Tout Utilisateur souhaitant contacter le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel doit préciser dans l’objet de son courriel que ledit courriel est destiné au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel.

8.2 Obligations du Responsable du Traitement des Données à caractère personnel

Il est rappelé à l’Utilisateur que :

(i) le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à protéger les Données à caractère personnel collectées par le Site IMOP, à ne pas les transmettre à des Tiers ou à des Partenaires sans que l’Utilisateur n’en ait été préalablement informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;

(ii) le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des Données, à moins que cela entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées ;

(iii) dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le Responsable du Traitement s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen raisonnable.

8.3 Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel

Le Visiteur ou l’Utilisateur est informé que la Société dispose d’un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données à caractère personnel est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.

Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel peut être joint par courriel à l’adresse : laurent@imop.fr

9. Le droit de chaque Utilisateur quant à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la divulgation de ses Données à caractère personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, l’Utilisateur a le droit de consulter, rectifier, transférer et de supprimer ses données à caractère personnel collectées et traitées par la Société. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer et/ou de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel.

Afin que le Responsable du Traitement des données à caractère personnel fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer par courriel (i) ses prénom et nom afin de lui permettre d’être identifié et (ii) de lui indiquer les droits qu’il entend invoquer.

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son courriel.

Il est rappelé que l’exercice de certains droits par l’Utilisateur pourra entraîner l’interruption des Services proposés par la Société, ceux-ci étant en partie liés à la collecte et/ou au traitement des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur.

Dans tous les cas, l’exercice de l’un quelconque de ses droits par un Utilisateur ne pourra en aucun cas remettre en cause, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, le Mandat de Vente signé entre la Société et l’Utilisateur.

9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit de (i) prendre connaissance et d’obtenir la communication, (ii) mettre à jour, (iii) rectifier et/ou (iv) demander la suppression (l’effacement) des Données à caractère personnel le concernant, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : .

9.2 Droit à la portabilité des données à caractère personnel

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la communication des Données à caractère personnel le concernant et qui ont été collectées par la Société afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de données à caractère personnel, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : contact@imop.fr

9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données à caractère personnel

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel par la Société, sans que la Société ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l’Utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses Données à caractère personnel ou de formuler une opposition au traitement de ses Données à caractère personnels, l’Utilisateur doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : contact@imop.fr.

9.4 Droit de déterminer le sort des données à caractère personnel collectées et traitées après la mort

Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Utilisateur peut organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.

Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : contact@imop.fr

9.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur peut à tout moment saisir l’autorité nationale compétence, la CNIL. L’ensemble des informations relatives à la CNIL sont disponibles sur son site internet accessible à l’adresse https://www.cnil.fr

10. Utilisation des fichiers « Cookies »

Le Site IMOP a recours aux techniques dites de « Cookies ».

Les Cookies utilisés par la Société sont des cookies relatifs et/ou nécessaires au bon fonctionnement du Site IMOP, à la mesure du trafic du Site IMOP et au ciblage publicitaire.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les Cookies.

11. Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à sur le Site IMOP ou sur demande de l’Utilisateur, par courriel à l’adresse suivante : contact@imop.fr

L’Editeur du Site IMOP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue en Février 2020.