Les frais de notaires
A qui correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont plus précisément appelés frais d’acquisition. Ils se décomposent en plusieurs postes : les droits de mutation et contribution de sécurité immobilière correspondent à des taxes et représentent 80% du montant à verser au Trésor Public, les débours et défraiements administratifs (10% du montant) et les honoraires du notaire, appelés aussi émoluments (10% du montant).

Qui paye les frais de notaire ?

Dans le cadre de toute vente immobilière, le paiement des frais de notaire incombe toujours à l’acheteur. Le Code Civil stipule que "les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur". Les frais de notaire permettent ainsi l’enregistrement de l’acte de vente et le transfert de l’acte de propriété du bien.

Les frais de notaires sont-ils différents entre Paris et la province ?

Les frais d’acquisition sont majoritairement constitués des taxes sur les droits de mutation reversées aux collectivités locales. Ils correspondent à un pourcentage du prix d’achat, fixé librement et servant à financer des allocations de solidarité. Les collectivités locales n’appliquant pas toutes les mêmes pourcentages, le prix du m2 variant également d’une région à l’autre et en particulier à Paris, il existe inévitablement de grandes disparités. Par contre, les honoraires du notaire sont fixés par la loi et sont donc les mêmes partout en France.

Y-a-t-il des frais de notaire dans l'ancien ?

Les frais de notaire sont appliqués pour tout achat de bien immobilier, y compris pour un logement ancien. Un bien est considéré comme ancien, s’il a été vendu au moins une fois, occupé ou pas par le propriétaire (donc même si vous achetez à un particulier qui a fait construire et n’a pas encore occupé le logement – le bien est considéré comme neuf si vous l’achetez au promoteur). Dans ce cas, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8% du prix d’achat du bien.

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Les différentes taxes liées aux droits de mutation, contribution à la sécurité immobilière et frais de débours, ne sont pas négociables. Les honoraires du notaire sont fixés par la loi et la loi Macron de 2015 les a abaissés. Par ailleurs, les achats immobiliers supérieurs à 150 000 € peuvent ouvrir droit à une remise sur les honoraires du notaire, pouvant aller jusqu’à 10% sous conditions règlementaires.