Les frais de notaires

Les frais de notaire lors d'une acquisition

Les frais de notaire sont en réalité des frais d’acquisition. S'ils sont bien prélevés par le notaire lors de la conclusion de la vente, ils reviennent en majorité aux services de l'État et des collectivités territoriales. Il existe des variations selon les communes et selon le bien : les frais de notaire sont plus faibles dans le neuf que dans l'ancien.

Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais de notaire se décomposent en plusieurs postes :

• les droits d'enregistrement (ou droits de mutation) correspondent à des taxes et représentent 80% du montant à verser au Trésor Public. Ces frais sont perçus au profit de l'État ou des collectivités locales. Leur montant varie selon les collectivités et représentent un pourcentage du prix de vente.
• la contribution de sécurité immobilière correspond aux taxes de publicité foncière et formalités d'enregistrement.
• les débours et défraiements administratifs (10% du montant) : cela permet au notaire de rémunérer toutes les personnes qui intervienne tà un moment donné, sur la vente du bien. Par exemple : le conservateur des hypothèques, le géomètre expert, le syndic pour l'établissement des documents dans le cadre d'une vente en copropriété, etc. De nombreuses étapes sont en effet réalisées par le notaire avant et après la vente : inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, extrait du cadastre, document d’urbanisme, etc.
• les honoraires du notaire, appelés aussi émoluments (10% maximum du montant). Le calcul des émoluments du notaire lors d'une vente immobilière est fixé par décret et arrêté. A ce jour, un barème proportionnel au prix de vente, selon différentes tranches est en vigueur. Ces émoluments de notaire devraient légèrement baisser à compter du 1er janvier 2021.

Qui paye les frais de notaire ?

Dans le cadre de toute vente immobilière, le paiement des frais de notaire incombe toujours à l’acheteur. Le Code civil prévoit que "les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur". Les frais de notaire permettent ainsi l’enregistrement de l’acte de vente et le transfert de l’acte de propriété du bien.

Attention, certains notaires ont un service de négociation immobilière. Le notaire assure alors un rôle de transaction et négociation immobilière. Les frais perçus dans ce cadre correspondent alors plutôt aux frais d'une agence immobilière. Ils sont alors clairement identifiés et sont librement fixés.

Frais de notaire dans l'ancien ?

Les frais de notaire sont appliqués pour tout achat de bien immobilier, y compris pour un logement ancien. Un bien est considéré comme ancien, s’il a été vendu au moins une fois, occupé ou non par le propriétaire (donc si vous achetez à un particulier qui a fait construire et n’a pas encore occupé le logement, le bien est considéré comme ancien). Dans ce cas, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8% du prix d’achat du bien.

Frais de notaire dans le neuf ?

Les frais de notaire appliqués sur la vente d'un bien neuf sont différents. On parle de frais de notaire réduits. Leur montant est de 2 à 3 % du montant de l'achat immobilier.

Les frais de notaires sont-ils différents entre Paris et la province ?

Les frais d’acquisition sont majoritairement constitués des taxes sur les droits de mutation reversées aux collectivités locales. Ils correspondent à un pourcentage du prix d’achat, fixé librement et servant à financer des allocations de solidarité. Les collectivités locales n’appliquent pas toutes les mêmes pourcentages, il existe inévitablement de grandes disparités. Par contre, les honoraires du notaire sont fixés par la loi et sont donc les mêmes partout en France pour un même acte.

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Les différentes taxes liées aux droits d'enregistrement ne sont pas négociables. Les honoraires du notaire sont fixés par la loi et ont fait l'objet d'une baisse. En revanche, le notaire peut accorder une remise maximale de 10 % sur ses émoluments pour les achats immobiliers supérieurs à 150 000 €. Les taux de remise par catégorie d’actes et par tranche sont garantis pour tous les clients d'un office et doivent être affichés au sein des locaux. Il ne s'agit donc pas d'une négociation au cas par cas. Par exemple, un bien vendu 200 000 € avec une remise de 10 % sur la tranche comprise entre 150 000 et 200 000 euros vous conduit à une réduction de 40 euros.

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