Frais de notaire : calcul et montant en 2026
En 2026, les frais de notaire représentent environ 7,5 à 8,5 % du prix pour un logement ancien et 2 à 3 % pour un logement neuf. Pour un appartement ancien de 300 000 € à Paris, comptez environ 23 800 €. Plus de 80 % de cette somme sont des taxes reversées à l'État et aux collectivités : la rémunération du notaire n'en représente qu'environ 14 %.
Ce qu'il faut retenir
- Ancien : environ 7,5 à 8,5 % du prix ; neuf : 2 à 3 %.
- Depuis le 1er avril 2025, 89 départements, dont Paris, ont relevé les droits de mutation à 6,32 % (contre 5,81 %), jusqu'au 31 mars 2028.
- Les primo-accédants sont exonérés de cette hausse et restent à 5,81 %.
- Les émoluments du notaire suivent un barème national : ils sont identiques chez tous les notaires.
- Le notaire peut accorder une remise jusqu'à 20 % sur la part de ses émoluments au-delà de 100 000 €.
- Les frais sont à la charge de l'acheteur et se règlent le jour de la signature de l'acte authentique.
Que contiennent les frais de notaire ?
Les « frais de notaire » sont en réalité des frais d'acquisition : le notaire les encaisse, mais il en reverse l'essentiel à l'État et aux collectivités. Ils regroupent quatre postes :
- les droits de mutation (environ 80 % du total) : 6,32 % du prix, ou 5,81 % pour un primo-accédant, reversés au département, à la commune et à l'État ;
- les émoluments du notaire (environ 14 %) : un barème national dégressif, soit environ 1 % du prix HT, plus la TVA ;
- la contribution de sécurité immobilière (environ 1 %) : 0,10 % du prix, avec un minimum de 15 € ;
- les frais de formalités et débours (environ 5 %) : en général 1 000 à 1 500 €.
Les débours sont les sommes que le notaire avance pour le compte de l'acheteur : état daté du syndic, extraits cadastraux, documents d'urbanisme, publication au service de la publicité foncière. Ils sont facturés au réel.
Comment calculer les frais de notaire ?
On additionne les droits de mutation, les émoluments, la CSI et les frais de formalités. Tous se calculent sur le prix de vente net vendeur, hors mobilier et hors honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur.
Quel est le barème des émoluments du notaire ?
Les émoluments de vente sont fixés par l'article A444-91 du Code de commerce, en vigueur depuis le 1er mars 2020. Ils sont identiques chez tous les notaires de France.
| Tranche du prix de vente | Taux HT |
|---|---|
De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Le calcul est cumulatif, tranche par tranche, puis on ajoute 20 % de TVA. Pour 300 000 € : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1 917,60 = 2 794 € HT, soit 3 353 € TTC.
Combien représentent les droits de mutation en 2026 ?
Dans 89 départements, dont Paris, les droits de mutation atteignent 6,32 % du prix : 5 % de part départementale, 1,20 % de taxe communale et environ 0,12 % de frais d'assiette. Les primo-accédants, comme les acheteurs des départements qui n'ont pas relevé leur taux, restent à 5,81 %, avec une part départementale de 4,50 %.
La hausse à 5 % de la part départementale est prévue par l'article 116 de la loi de finances pour 2025. Elle s'applique aux ventes signées du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
Qu'est-ce que la contribution de sécurité immobilière ?
C'est une taxe d'État liée à la publication de l'acte au fichier immobilier. Elle vaut 0,10 % du prix, avec un minimum de 15 € : 300 € pour un bien à 300 000 €.
Combien de frais de notaire selon le prix d'achat ?
Estimations IMOP pour 2026, dans un département à 6,32 % comme Paris. Formalités et débours sont comptés forfaitairement à 1 200 €. Pour le neuf, le prix indiqué est TTC.
| Prix d'achat | Ancien | Ancien, primo-accédant | Neuf |
|---|---|---|---|
150 000 € | 12 740 € (8,5 %) | 11 980 € (8,0 %) | 3 890 € (2,6 %) |
200 000 € | 16 430 € (8,2 %) | 15 410 € (7,7 %) | 4 630 € (2,3 %) |
250 000 € | 20 120 € (8,0 %) | 18 850 € (7,5 %) | 5 370 € (2,1 %) |
300 000 € | 23 810 € (7,9 %) | 22 280 € (7,4 %) | 6 110 € (2,0 %) |
400 000 € | 31 190 € (7,8 %) | 29 150 € (7,3 %) | 7 590 € (1,9 %) |
500 000 € | 38 570 € (7,7 %) | 36 020 € (7,2 %) | 9 070 € (1,8 %) |
750 000 € | 57 020 € (7,6 %) | 53 190 € (7,1 %) | 12 760 € (1,7 %) |
1 000 000 € | 75 460 € (7,5 %) | 70 360 € (7,0 %) | 16 460 € (1,6 %) |
Ces montants sont des ordres de grandeur, avant toute remise du notaire. Seul le décompte du notaire fait foi.
Exemple : un appartement ancien à 300 000 € à Paris
- Droits de mutation (6,32 %) : 18 960 €
- Émoluments du notaire (2 794 € HT + TVA) : 3 353 €
- Contribution de sécurité immobilière (0,10 %) : 300 €
- Formalités et débours (estimation) : 1 200 €
Total : 23 813 €, soit 7,9 % du prix.
Si l'acheteur est primo-accédant, les droits de mutation tombent à 17 430 € : il économise environ 1 530 €.
Quelle différence entre l'ancien, le neuf et les primo-accédants ?
- Ancien, acheteur classique : environ 7,5 à 8,5 % du prix (droits de mutation à 6,32 % dans 89 départements, dont Paris).
- Ancien, primo-accédant : environ 7 à 8 % (droits de mutation à 5,81 %).
- Neuf (VEFA ou logement de moins de 5 ans jamais revendu) : environ 2 à 3 %, avec une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % du prix HT.

Quand un logement est-il considéré comme ancien ?
Un logement est ancien dès qu'il a plus de 5 ans ou qu'il a déjà été revendu une fois, même jamais habité. Les frais réduits du neuf s'expliquent par la TVA de 20 % déjà incluse dans le prix. Pour aller plus loin : acheter en VEFA.
Qui peut bénéficier du taux primo-accédant ?
L'acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, et il doit acheter sa résidence principale. Pour un couple marié sous le régime de la communauté, les deux doivent remplir la condition. Voir aussi notre article sur les primo-accédants.
Les frais de notaire sont-ils plus élevés à Paris qu'en province ?
Pas vraiment : les émoluments du notaire sont identiques partout. Seuls les droits de mutation varient selon le département. Paris applique le taux majoré de 6,32 %, comme 88 autres départements ; une dizaine de départements sont restés à 5,81 %.
Peut-on réduire les frais de notaire ?
Oui, mais seulement à la marge : les taxes ne se négocient pas. Trois leviers existent :
- La remise sur les émoluments : le notaire peut accorder jusqu'à 20 % de remise sur la part de ses émoluments au-delà de 100 000 €, à condition de l'appliquer à tous ses clients dans le même cas. Sur 300 000 €, l'économie atteint au maximum 380 € TTC environ.
- La déduction du mobilier : les meubles vendus avec le logement (cuisine équipée, électroménager…) sont listés dans l'acte et exclus de l'assiette des droits. Comptez environ 630 € d'économie pour 10 000 € de mobilier, à condition que l'estimation reste réaliste.
- Les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur : les droits se calculent alors sur le prix net vendeur, sans ces honoraires, soit environ 630 € d'économie pour 10 000 € d'honoraires.
Le moyen le plus efficace reste de réduire le prix lui-même, donc l'assiette. Des honoraires d'agence plus bas pèsent moins sur le budget total : voir notre comparatif agence à frais fixes et commission et notre guide des frais d'agence immobilière.
Les frais de notaire peuvent-ils être financés par le prêt ?
Les banques demandent le plus souvent que l'apport couvre au moins les frais de notaire. Certaines acceptent un financement à 110 % pour des profils solides, notamment les jeunes acheteurs. Voir notre guide sur le financement de son projet d'acquisition.
Qui paie les frais de notaire, et quand ?
C'est toujours l'acheteur. L'article 1593 du Code civil prévoit que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur », sauf clause contraire.
- À la signature du compromis : le notaire demande souvent une petite provision. Voir notre guide sur la promesse et le compromis de vente.
- À la signature de l'acte authentique : l'acheteur verse le prix et une provision sur frais. Voir notre guide sur la signature de l'acte de vente.
- Quelques mois après : le notaire établit le décompte définitif et rembourse le trop-perçu éventuel.
Pour choisir son notaire, ou en prendre un différent de celui du vendeur sans surcoût, voir notre article pour bien choisir son notaire.
Et en cas de succession ?
Dans une succession, les frais de notaire rémunèrent les actes (acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration). Ils ne doivent pas être confondus avec les droits de succession, qui sont un impôt. Tout le détail, avec barèmes et exemples, est dans notre guide de la succession immobilière.
Questions fréquentes sur les frais de notaire
Combien de frais de notaire pour 200 000 € ?
Environ 16 400 € dans l'ancien à Paris (8,2 %), environ 15 400 € pour un primo-accédant et environ 4 600 € dans le neuf, selon les estimations IMOP.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Seuls les émoluments peuvent baisser : le notaire peut accorder jusqu'à 20 % de remise sur leur part au-delà de 100 000 €. Les taxes, qui font plus de 80 % du total, ne se négocient pas.
Les frais de notaire sont-ils inclus dans le prêt ?
En général, non : les banques attendent un apport qui couvre au moins les frais. Un prêt à 110 % reste possible pour certains profils.
Quels sont les frais de notaire pour un terrain ?
Un terrain à bâtir acheté à un particulier suit le régime de l'ancien, soit environ 7,5 à 8,5 %. Acheté à un professionnel assujetti à la TVA, il peut relever d'un régime différent : renseignez-vous auprès du notaire.
Quels sont les frais de notaire pour une donation ?
Une donation donne lieu à des émoluments spécifiques et, le cas échéant, à des droits de donation selon le lien de parenté. Ce ne sont pas les mêmes règles que pour un achat.
Qui choisit le notaire ?
Acheteur et vendeur peuvent chacun avoir leur notaire. Les émoluments sont alors partagés entre eux, sans surcoût pour l'acheteur.
Quand les frais de notaire sont-ils payés ?
Le jour de la signature de l'acte authentique, avec le prix. Le trop-perçu éventuel est remboursé après le décompte définitif.
La hausse des droits de mutation est-elle définitive ?
Non. Elle s'applique jusqu'au 31 mars 2028, sauf prolongation par une nouvelle loi.