Le choix du notaire

Comment choisir un notaire ?

Le notaire est un officier public. Lors d'un achat immobilier, il intervient en toute indépendance pour le vendeur comme pour l'acheteur. Aucune réglementation particulière ne détermine le choix du notaire. Généralement, c’est l’acheteur qui choisit son notaire. C’est logique dans la mesure où il paie les frais de notaire. Mais s’il n’en connait pas, il peut aussi prendre le notaire du vendeur. Enfin, vendeur et acheteur peuvent avoir chacun leur notaire. Dans ce cas, les honoraires du notaire seront partagés entre les deux. Ainsi, prendre deux notaires sur une même vente ne coûte pas plus cher.

Quel est le rôle d'un notaire ?

Le rôle du notaire est essentiel et incontournable dans une transaction immobilière. Son intervention est obligatoire au moment de la signature de l'acte de vente final (on parle d'acte authentique). Bien souvent, il intervient en amont de l’acte de vente : il joue un rôle de conseil et accompagne ses clients sur tout le processus de la vente. C’est lui qui garantit la validité de la transaction, règle les formalités légales, rédige les actes et les authentifie. Enfin il se charge de faire débloquer les fonds empruntés par l’acheteur. Dans certains types de prêts ou certaines garanties réelles de prêt comme l'hypothèque, l'acte notarié est également requis.

Une transaction immobilière est un acte important. Il doit être publié auprès des services de publicité foncière. Le notaire vérifie s'il existe des hypothèques, des servitudes sur le bien avant l'achat définitif. Il vérifie la chaîne des droits dans la transmission du bien au fil des années. Bien évidemment, il établit de manière incontestable l'identité de l'acheteur et du vendeur ainsi que leurs contraintes familiales. La sécurité juridique d'un achat immobilier est ainsi assurée par le notaire.

Quand le notaire intervient-il dans l'achat d'un bien immobilier ?

La signature d'un compromis de vente peut se faire par acte sous seing privé, c'est-à-dire sans la présence du notaire. Toutefois, les récentes règles imposent un nombre important de vérification, de documents obligatoires à joindre dès l'avant-vente. La signature du compromis de vente est un acte décisif pour lequel vous devez être accompagné par un agent immobilier expert ou un notaire. Le rôle de conseil et d'accompagnement est important à ce stade et peut être assuré par l'un ou l'autre des experts de l'immobilier. Les nouvelles agences immobilières en ligne, comme IMOP, disposent de véritables experts qui vous suivent pendant toutes les phases d'une acquisition immobilière.

La signature d'un avant-contrat sous forme de promesse de vente (promesse unilatérale de vente) impose la présence d'un notaire ou l'enregistrement auprès des services des impôts. Elle est moins souvent utilisée que le compromis de vente.

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Peut-on avoir deux notaires ?

Il est tout à fait possible de faire appel à deux notaires pour une transaction immobilière. Dans ce cas, le vendeur et l’acheteur choisissent chacun leur notaire. Les deux notaires seront alors indiqués dans le compromis de vente et travailleront ensemble pour la préparation de l’acte de vente. Faire appel à deux notaires n’engendre aucun frais supplémentaire car ils se partageront les émoluments. En général, un notaire présent lors de la signature du bien établit l'acte "avec la participation" de l'autre notaire.

Souvent, un notaire de famille accompagne la vie patrimoniale de plusieurs générations. Il connaît la composition de la famille, il évalue les risques en matière de transmission. Il connaît votre histoire parce qu'il a participé à la rédaction de votre contrat de mariage éventuel ou au partage lors de votre divorce. Ainsi, il peut vous conseiller avec justesse sur les modalités d'un achat immobilier qui s'inscrit dans le temps long. Si vous vendez un bien immobilier après une succession, il est opportun de confier la vente au notaire en charge de la succession. Si vous vendez un bien pendant un divorce, le notaire est également très utile pour maîtriser tous les éléments.

Dans tous les cas, la majeure partie des "frais de notaire" est constituée de taxes et frais d'État et des collectivités publiques.

Choisir le notaire recommandé par l'autre partie ?

Un seul notaire est indispensable à la réalisation d'un achat immobilier. Si l'acheteur ne connaît pas de notaire ou n'a pas de notaire de famille, il peut tout à fait prendre le notaire du vendeur. Le notaire est un officier public, investi d’une mission d’autorité publique. Il a le devoir de faire appliquer la loi et la règlementation. Il a également un devoir de conseil qui implique neutralité et impartialité, aussi bien envers son client que l’autre partie. Il n'y a donc aucun risque à prendre le notaire de l'autre partie.

Vous pouvez également demander à l'agence immobilière en charge de la vente. Ils travaillent très fréquemment avec plusieurs notaires. Consultez le site de la chambre des notaires de votre région pour trouver des coordonnées ou demandez à vos amis, collègues de vous recommander un notaire.

Pour toute question relative à une transaction immobilière, contactez-nous !

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