Réussir son déménagement
Comment choisir un bon déménageur

Après l’achat d’un logement, il s’agit de réussir le déménagement. Pour cela, il est nécessaire de s’y prendre plusieurs mois à l’avance afin de trouver le meilleur déménageur au meilleur prix. Vérifier les avis et l’assurance du déménageur pour couvrir les principaux risques de vos biens. Un certain nombre de sites internet propose des comparatifs et des agences comme Imop peuvent vous conseiller ou vous recommander un déménageur.

Quelles sont les étapes à suivre ?

De nombreuses démarches sont à faire en vue de votre déménagement et mériteraient bien une checklist ! Si vous êtes locataire, résilier votre bail et prévoir l’état des lieux de sortie, trouver le bon déménageur en amont pour fixer la date du déménagement, prévenir les services publics et faire réexpédier votre courrier, migrer votre contrat d’énergie et votre abonnement internet…. Sans oublier de vous y prendre à l’avance pour préparer vos cartons !

Comment organiser la transition administrative vers une nouvelle adresse ?

Afin de laisser un délai suffisant aux organismes publics, votre banque, vos interlocuteurs divers, il est préférable de mettre en place une réexpédition du courrier pendant une durée d’environ six mois. D’autant qu’il est toujours possible d’oublier d’informer un professionnel, un particulier, un ami ou un membre de la famille éloigné. A noter qu’internet permet aujourd’hui de facilement et simultanément indiquer ses nouvelles coordonnées.

Qui avertir de votre déménagement ?

Si vous êtes copropriétaire : il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges. Si vous êtes locataire : Il faut informer le bailleur avec le délai de préavis légal (pouvant aller de 1 à 3 mois) avant le déménagement.. Avant de quitter votre logement, un état des lieux doit être effectué (avec le propriétaire, un agent immobilier ou un huissier). Le dépôt de garantie versé auprès du propriétaire sera remboursé dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement.

Si vous avez des enfants

Si vous changez de zone de carte scolaire, il faut procéder au changement d'établissement ou demander une dérogation pour rester dans l’ancienne école.

Pensez a tous vos contrats et abonnements

Effectuez les démarches utiles auprès des fournisseurs de gaz et électricité de l’ancien et du nouveau domicile, ainsi que tous les autres contrats : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet. N'oubliez pas de faire suivre votre courier avec le service payant de La Poste.

Quelles sont les démarches a faire auprès des administrations ?

Même avec le suivi du courrier, il faut quand même prévenir les diverses administrations et organismes pour régulariser vos coordonnées des contrats et abonnements : Impôts, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellement l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public, Pôle emploi, Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA), Complémentaire santé, mutuelle, Caisse(s) de retraite. Si vous avez entre 16 et 25 ans : il faut prévenir le centre du service national. Et pensez également à vous inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille). La plupart des opérations peuvent être faites par internet.

N'oubliez pas vos banques, assurances et votre employeur

Les nouvelles coordonnées doivent être données à tous les organismes qui gèrent comptes bancaires, assurances et placements. Pour les salariés : prévenez votre employeur. Pour les fonctionnaires et assimilés :  prévenez l’administration dont vous dépendez. Pour des demandeurs d’emploi : prévenez Pôle emploi.

Le déménagement a t il une conséquence sur vos papiers d'identité?

Les adresses n’ont pas besoin d’être modifiées sur les cartes nationales d'identité et les passeports. Mais si vous souhaitez la faire changer, il faut faire une demande de renouvellement de la pièce d'identité. Par contre, la nouvelle adresse doit être inscrite sur la carte grise (préfecture) et si le véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), il faut prévenir l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.

Avez vous le droit à des jours de congés pour déménager?

Si vous êtes salarié, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement. Il n'existe pas de congé légal, mais des dispositions conventionnelles, collectives ou un usage d'entreprise peuvent prévoir un ou plusieurs jours de congés pour déménagement.

Si vous êtes un agent du public, Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.

Quelles sont les solutions de déménagement ?

Vous avez 2 solutions : le professionnel ou les amis. Si vous ne faites pas appel à un professionnel, vous n’aurez pas de recours si les meubles et objets sont détériorés ou volés. Votre responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (dans le domicile loué par exemple) ou d'accidents corporels sur le trajet. Si vous faites appel à un déménageur professionnel, le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet, vous pouvez donc en demander le remboursement, et vous pouvez être indemnisé en cas de retard.

Avant de choisir votre déménageur, demandez des devis gratuits : le prix final dépend également de l’évaluation que fera le déménageur du volume du mobilier et des particularités de manutention.  On peut constater des écarts de prix de 20 % à 50 % entre différentes entreprises de déménagement. Comparer donc les prix, étudier ces devis, en particulier ceux établis par téléphone ou par Internet, qui ne donnent parfois qu’une estimation du prix. Le déménageur doit se déplacer à votre domicile pour établir un devis en adéquation avec la réalité. Vérifiez si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs.

 

Qu'il y a t il dans un contrat de déménagement ?

Avant tout engagement contractuel, l’entreprise de déménagement doit obligatoirement vous remettre un devis. Ce document gratuit est également accompagné des conditions générales du contrat de déménagement. Plusieurs informations doivent figurer sur l’un ou l’autre de ces deux documents : références de l’entreprise ; nom et l’adresse du client ; période ou date d’exécution prévue pour le déménagement ; lieu de chargement, le lieu de livraison et la distance aller ; date d’établissement du devis ; indication du volume du mobilier ; définition exacte de la prestation choisie ; procédure suivant laquelle le client peut émettre des réserves ; modalités de paiement; responsabilité de l’entreprise; montant HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises) ; mention que ce prix est définitif et que le déménageur ne peut facturer des frais supplémentaires, sauf si les termes du devis sont modifiées clairement dans ce sens; une déclaration de valeur , une lettre de voiture.

Qu'est ce qu'une déclaration de valeur ?

La déclaration de valeur : formulaire que le consommateur doit remplir au moment du devis. Il comporte la liste et la valeur de chaque meuble que le consommateur estime supérieure au montant de l’indemnisation forfaitaire par meuble qui figure au contrat.

Qu'est ce qu'une lettre de voiture ?

La lettre de voiture : document administratif obligatoire qui suit le mobilier pendant toute la durée du déménagement, et comporte notamment : nom et adresse de l’entreprise et du propriétaire ; mode d’exécution du transport ; volume du mobilier ; lieux de chargement et de livraison ; dates limites du chargement et de la livraison. La lettre de voiture est produite en 4 exemplaires : un pour le déménageur, un qui suit le mobilier en cours de transport et remis au consommateur à la fin du déménagement, un faisant office de bulletin de livraison, un correspondant au double du bulletin de livraison, pour le consommateur.

Qu'est ce qu'un bulletin de livraison?

Le bulletin de livraison : document remis au propriétaire à la réception des biens sur lequel il doit impérativement mentionner tous les défauts constatés avant de le signer. Le bulletin de livraison doit mentionner clairement le délai et la procédure de protestation. Il doit également indiquer que le propriétaire a toujours la possibilité d’émettre une protestation même s’il n’a pas fait de réserves à la livraison. Le bulletin de livraison est un document utile au règlement de litiges.

Comment Organiser son déménagement?

Avant le déménagement, le déménageur évalue le volume du mobilier à transporter, les difficultés de démontage et d’enlèvement du mobilier, les problèmes de stationnement, etc. Vous devez informer le déménageur des conditions d’accès au nouveau logement. Le jour du déménagement. Le contrat précise votre rôle et celui du déménageur dans ses conditions particulières. Dans tous les cas, le déménageur ne se charge pas, sauf accord contraire, de déposer les tringles, les lustres et moquettes, de brider les appareils électroménagers ou de tout autre opération qui relève normalement de la compétence d’un autre corps de métier.

Comment se facture un déménagement ?

Le prix mentionné dans le devis étant définitif, le déménageur ne peut facturer des frais supplémentaires. Il aura notamment à sa charge les surcoûts suite à une mauvaise évaluation du volume à transporter, du temps de démontage ou encore des difficultés de passage. Le déménageur endosse également tout manque à gagner entraîné par des événements aléatoires (intempéries, accidents, etc.). En cas de perte ou de casse d’un objet ou de retard sur la livraison, la responsabilité du déménageur est présumée, elle peut néanmoins être écartée s’il arrive à prouver que le dommage est causé par un cas de force majeure, un vice de la chose transportée , ou que la faute est imputable au propriétaire.

Que faire en cas de litige ?

En cas de litige, s’il y a des dommages ou des manques au moment de la livraison, vous devez faire part de ses réserves de façon précise sur le bulletin de livraison avant de le signer. Vous avez 2 possibilités : le déménageur ne conteste pas les réserves et vous chiffrez le préjudice et demandez de remboursement ; le déménageur conteste les réserves : vous envoyez un courrier de protestation au déménageur dans un délai de 10 jours à compter du jour de la réception ou bien 3 mois si le déménageur n’a pas indiqué clairement la procédure à suivre en cas de protestation. Dans tous les cas, vous devrez transmettre une protestation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception aux fins de réclamation d’une indemnisation dans la limite des montants de garantie spécifiés dans le contrat.

 Si le propriétaire n’a pas obtenu satisfaction, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation (dont les coordonnées doivent obligatoirement avoir été communiquées au consommateur dans les documents contractuels). La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur (y joindre copies de toutes les pièces qui constituent le dossier : devis, conditions générale, bulletin de livraison…). En cas d’échec de la médiation et/ou de refus d’indemnisation de l’entreprise, vous pouvez saisir la chambre syndicale du déménagement ou saisir la justice dans un délai d’un an à partir du jour de la livraison. Vous pourrez des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Le tribunal compétent dépend du montant du litige : le tribunal d’instance pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € et le tribunal de grande instance pour un litige supérieur à 10 000 €.

 

En cas de litige, comment calculer les dédommagements ?

Le montant des indemnisations est fixé en fonction de la valeur de remplacement (prix de rachat diminué d’un coefficient de vétusté), des montants prévus par le contrat qui fixe une valeur pour la totalité du mobilier et une valeur maximale par meuble (sauf si le déménageur a commis une faute lourde) et du contrat d’assurance souscrit : une assurance complémentaire, dite dommages, peut être proposée gratuitement ou payante par le déménageur, pour indemniser lorsque la responsabilité du déménageur est écartée en raison de cas de force majeure, de vice de la chose ou de faute imputable au propriétaire.

Existe -t-il des aides au déménagement ?

Selon votre situation personnelle ou professionnelle, vous pouvez prétendre à des aides.

Si vous êtes salarié, la convention collective peut prévoir une prise en charge de tout ou partie des frais de déménagement.

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez bénéficier de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions. Vous pouvez demander la prime de déménagement à la CAF ou à la MSA : si vous avez au moins 3 enfants (nés ou à naître),  si vous êtes éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement, si votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant. La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent le déménagement. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans la limite d'un plafond variant selon le nombre d'enfants à charge. Depuis le 1er avril 2020, le montant maximum de la prime est égal à 994,56 € pour 3 enfants à charge, auxquels s'ajoutent 82,88 € par enfant supplémentaire.  

 L'aide du fonds de solidarité (FSL) pour le logement est gérée par les conseils généraux et peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile, sous forme de subventions ou de prêts, pour vous aider à financer : les frais de déménagement, les dépenses liées à l'entrée dans le nouveau logement comme le dépôt de garantie, les frais d'agence, le 1er loyer, l'assurance habitation, etc. Si vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez vous adresser à votre CAF pour faire votre demande d'aide au FSL. Sinon, vous devez contacter les services du département pour effectuer votre demande d'aide.

 Les aides d'Action logement concernent les entreprises employant au moins 10 personnes, si le déménagement se fait pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), à une distance de plus de 70 km ou plus de 1 h 15 : Mobili-pass, pour les salariés (hors agriculture) et Agri-Mobilité, pour les salariés agricoles.

Ces aides peuvent être accordées sous forme de subventions et/ou de prêts, et permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l'installation dans le logement.

Imop peut il vous aider ?

Imop travaille régulièrement avec des entreprises de déménagement et peux vous en recommander, que ce soit pour des déménagements dans la même ville ou sur de longues distances. Imop peut même mettre un service de conciergerie à votre disposition pour réunir les devis et les comparer.