Comment résilier un mandat de vente ?
Vous vendez un appartement ou une maison et avez signé un mandat de vente avec une agence immobilière. Puis vous changez d’avis parce que cette agence n’obtient pas de visites intéressantes ? Comment résilier le mandat de vente signé ? Tout dépend des termes du contrat.
14 avril 2021
L’agence immobilière IMOP vous explique tout sur la résiliation d’un mandat de vente.
Résilier le mandat de vente pendant le délai de rétractation
Quel que soit le type de mandat signé, le vendeur doit lire attentivement toutes les clauses du mandat de vente pour connaître l’étendue de son engagement.
Si le mandat de vente fait suite à un démarchage à domicile, par exemple après une visite d’estimation gratuite, le vendeur dispose d’un délai légal de 14 jours suivant la signature du mandat de vente pour le résilier. Cette disposition légale est d’ordre public pour tous les contrats signés à domicile.
Le vendeur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception, sans avoir besoin de justifier la résiliation.
Résilier le mandat de vente après la période d’irrévocabilité
En général, le mandat de vente comporte une période pendant laquelle le mandat de vente est irrévocable. Très souvent, cette période est de 3 mois mais c’est un point de discussion et de négociation avant la signature du mandat de vente immobilier.
La résiliation se fait alors par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’agence dans les 15 jours avant l’échéance de la période d’irrévocabilité.
A tout moment à l’issue de la période d’irrévocabilité, le vendeur peut résilier le contrat en respectant un délai de prévenance de 15 jours en général.
Les modalités et les délais sont précisés dans chaque mandat. Il est important de vérifier ces points avant de résilier le mandat de vente.
Exemple : un mandat de vente simple est signé le 1er mars 2021 à domicile avec une période d’irrévocabilité de 3 mois et un délai de prévenance de 21 jours. La résiliation peut intervenir entre le 1er et le 14 mars. Puis, la résiliation est possible à partir du 1er juin 2021 en envoyant un courrier 21 jours plus tôt, soit le 11 mai 2021. Si le bien n’est toujours pas vendu pendant l’été, le vendeur qui adresse un courrier recommandé le 1er septembre est dégagé de ses obligations le 22 septembre.
Quel mandat de vente avez-vous signé ?
Pour rappel, il existe différents types de mandats de vente immobilière. Voici les principaux :
- le mandat de vente exclusif : signé avec une seule agence immobilière, il contraint le vendeur à passer par cette agence même s’il trouve par lui-même un acheteur.
- le mandat de vente semi-exclusif : le vendeur se réserve la possibilité de vendre son bien seul sans payer de commission à l’agence immobilière. Toutefois, il ne peut signer un mandat de vente qu’avec une seule agence immobilière.
- le mandat de vente co-exclusif : l’exclusivité est partagée entre plusieurs agences immobilières sans que le vendeur ne se réserve la possibilité de vendre par lui-même.
- le mandat de vente simple : le vendeur est libre de signer avec autant d’agences qu’il le souhaite ou de vendre par ses propres moyens. Seule l’agence qui vend perçoit sa commission. Le risque est alors une course de vitesse au détriment de l’obtention du meilleur prix de vente. Si le vendeur habite encore le logement, il peut s’attendre à une multiplication des visites.
IMOP, l’agence immobilière en ligne, accompagne les vendeurs avec une commission d’agence fixe et des services étoffés.
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