Assurance propriétaire non-occupant (PNO) : à quoi ca sert une ?

Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non-occupant ?

L’assurance propriétaire non-occupant est une assurance dédiée aux propriétaires bailleurs qui souhaitent apporter une protection supplémentaire à leur investissement locatif.

L’assurance PNO : définition

L’assurance PNO, comme son nom l’indique, est une assurance dédiée aux propriétaires qui possèdent un bien qu’ils n’occupent pas eux-mêmes. Elle permet de couvrir le bien en cas de sinistres qui ne seraient pas couverts par l’assurance habitation du locataire, ou lors de périodes de vacances locatives. Elle fournit ainsi une responsabilité civile au propriétaire, en plus d’une protection supplémentaire face à certains risques (détériorations, loyers impayés, protection juridique…).

Quels biens sont concernés par l’assurance PNO ?

Une assurance PNO peut être souscrite pour tous les types de biens qui peuvent être proposés à la location : locaux commerciaux, logements vides ou meublés, appartement en copropriété, maison individuelle… Elle couvre aussi bien le logement que ces annexes, et peut être souscrite pour un seul logement ou pour un immeuble entier. Une assurance propriétaire non-occupant peut couvrir un bien vacant, loué ou occupé à titre gratuit. Elle peut être souscrite par une personne physique ou une personne morale, par exemple, une société civile immobilière.

Bon à savoir : Si vous louez votre résidence principale ou secondaire de manière occasionnelle (location saisonnière), vous n’avez pas besoin d’une assurance PNO.

Quelles sont les garanties d’une assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non-occupant permet de protéger un bien face aux sinistres qui ne sont pas couverts par l’assurance habitation du locataire, ou qui auraient lieu pendant une période de vacances. Elle comprend ainsi différentes garanties plus ou moins spécifiques.

Des garanties communes à une assurance habitation

L’assurance PNO agit comme une responsabilité civile du propriétaire : elle vous couvre lorsqu’une personne tierce (le locataire, un voisin, la copropriété) subit un dommage causé par votre bien, notamment pendant une période de vacance locative. Ainsi, si un dégât des eaux ou un incendie est causé par un équipement situé dans votre logement, votre assureur se chargera d’indemniser vos voisins et vos locataires.

L’assurance PNO intègre également une couverture contre les dommages subis par votre bien, qu’il s’agisse des incendies, des dégâts des eaux, des actes de vandalisme, ou bien des dommages causés par un évènement climatique. Elle protège votre logement lorsqu’il est vide ou bien lorsque l’assurance habitation de votre locataire n’offre pas une protection suffisante.

Des garanties spécifiques pour protéger les bailleurs

Au-delà des risques habituels qui peuvent être couverts par une assurance habitation, l’assurance propriétaire non-occupant propose de nombreuses garanties spécialement conçues pour les propriétaires bailleurs :

●       Une garantie loyers impayés, en cas de défaut de paiement de la part de votre locataire.

●       Une protection juridique, en cas de litige avec votre locataire

●       Une garantie dégâts matériels, pour couvrir les détériorations causées par le locataire.

●       Une garantie perte de loyers, lorsque le logement devient inhabitable à cause d’un sinistre couvert par l’assurance…

Est-il obligatoire de prendre une assurance propriétaire non-occupant ?

L’assurance PNO est fortement recommandée aux propriétaires bailleurs qui souhaitent bénéficier d’une protection complète. Cependant, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas.

Pour un bien situé dans une copropriété

La loi Alur de 2014 impose la souscription d’une assurance PNO aux propriétaires d’un bien situé dans une copropriété, afin de mieux protéger les copropriétaires et le syndic face aux sinistres causés par un bien situé dans l’immeuble.

Pour les autres types de bien

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un local commercial qui n’est pas soumis au régime de la copropriété (soit, en dehors d’un immeuble ou d’un lotissement), la souscription d’une assurance PNO n’est pas obligatoire.

Pourquoi prendre une assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non-occupant est une garantie essentielle pour couvrir votre bien des dommages qu’il peut subir ou causer, qu’il soit occupé ou non :

●       C’est une assurance indispensable pour protéger votre bien en période de vacance locative, lorsqu’il n’est couvert par aucune assurance habitation.

●       Elle vous protège également lorsqu’un locataire ou un voisin subit un sinistre causé par votre bien, à cause d’un équipement défectueux ou d’un problème structurel.

●       Même si le locataire d’un bien est obligé de souscrire à une assurance habitation, cette assurance ne couvre pas forcément tous les sinistres qu’il peut causer. Une assurance PNO permet ainsi de compléter la couverture offerte par l’assurance habitation pour une meilleure protection.

●       Cette assurance propose de nombreuses garanties complémentaires qui permettent de sécuriser votre investissement locatif : loyers impayés, détériorations…

C’est pourquoi la souscription d’une assurance PNO, même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, est fortement recommandée aux propriétaires bailleurs !

Quel est le prix d'une assurance PNO ?

Comme toute assurance, l’assurance propriétaire non-occupant voit son prix varier en fonction des garanties souscrites, mais aussi en fonction de la typologie du bien couvert : sa superficie, ses équipements, le fait qu’il soit meublé ou non…

Cela reste néanmoins une assurance très accessible : de manière générale, il faut compter entre 10 et 15 € par mois de cotisations pour les garanties de bases, et jusqu’à 2 % du montant du loyer pour une couverture plus complète. Vous pouvez déduire ces cotisations de vos revenus fonciers si vous avec opté pour le régime réel d’imposition.

Ce qu’il faut retenir sur l’assurance propriétaire non-occupant

• L’assurance PNO est une assurance conçue pour les propriétaires bailleurs, qui possèdent un logement sans l’habiter.
• Elle contient les garanties habituelles d’une assurance habitation ainsi que des garanties spécifiques conçues pour les bailleurs.
• L’assurance PNO n’est obligatoire que pour les biens situés dans une copropriété.
• Elle offre une protection essentielle lors des périodes de vacances locatives, et permet de compléter la couverture apportée par l’assurance habitation du locataire.