Le nouveau prêt à taux zéro 2024 (PTZ 2024)
Le marché du crédit immobilier s’effondre depuis plusieurs mois. Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé de nouvelles modalités pour le prêt à taux zéro (PTZ) à compter du 1er janvier 2024. Hausse du montant proposé sans intérêt, hausse du plafond de revenus des ménages éligibles, recentrage sur le neuf ou l’ancien avec travaux, etc. Imop fait le point pour vous sur le PTZ 2024, un prêt aidé et complémentaire à un crédit immobilier classique.
29 octobre 2023
Le projet de modification du prêt à taux zéro pour 2024
Quelles sont les modalités du nouveau prêt à taux zéro ?
- Le montant maximal du PTZ atteint 100 000 euros, selon les zones.
- Les plafonds de ressources des emprunteurs éligibles au PTZ sont revus à la hausse et une quatrième tranche est créée.
- Une possibilité de financer 50 % du coût total d’achat du bien immobilier (contre 40 % actuellement).
- Une prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2027.
- Un recentrage des projets d’achat immobilier sur les logements neufs collectifs dans les zones très tendues (A, Abis, B1) et les logements anciens à rénover dans les zones B2 et C.
- Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale pourront désormais bénéficier d'un PTZ de 20%, au lieu de 10%.
- Un plus grand nombre de communes concernées (+ 209 communes éligibles au PTZ 2024 en zones A et B1).
Surveillez l’article 6 de la loi de finances pour 2024 !
Un prêt à taux zéro boosté par certaines banques
Certaines banques décident de proposer un prêt à taux zéro boosté pour attirer de nouveau clients.
Par exemple, le Crédit Agricole double le montant du PTZ pour ses clients, jusqu’à 20 000 € maximum. Ce booster PTZ peut s’étendre sur une période de 20 ans, sans aucun frais de dossier. et LCL lance également un dispositif similaire pour les jeunes actifs (moins de 35 ans), primo-accédants.
Bon à savoir : Les banques proposent aussi des prêts bonifiés, en dehors du PTZ !
Rappel sur les modalités du prêt à taux zéro
Le PTZ pour l’achat d’une résidence principale
Le prêt à taux zéro est, comme son nom l’indique, un prêt sans intérêt. Il est accordé, sous conditions de ressources, pour l’achat d’une première résidence principale. L’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours de deux dernières années.
La condition d’acquisition de résidence principale ne concerne pas l’emprunteur dont un membre du foyer est :
- titulaire d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité ;
- titulaire d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
- bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou l’AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) ;
- victime d’une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu le logement définitivement inhabitable.
Un prêt gratuit pour certaines personnes
Ce prêt gratuit permet aux emprunteurs de financer jusqu’à 50 % du montant de leur transaction immobilière (contre 40% actuellement). C’est évidemment un prêt aidé intéressant pour les personnes qui peuvent en profiter. Les plafonds de ressources des bénéficiaires du PTZ varient selon la zone géographique. Chaque zone est découpée en 3 tranches actuellement et bientôt 4.
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité PTZ |
|---|---|---|---|---|
25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € | 50 % |
31 000 € | 26 000 € | 22 500 € | 19 500 € | 40 % |
37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € | 40 % |
49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € | 20 % |
Elles déterminent la durée du prêt et la période de différé : le prêt s’échelonne sur une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans. Mais, dès 2024, elles détermineront aussi la part du PTZ dans le financement total de l'achat immobilier : 20 %, 40 % ou 50 %.
Le PTZ doit faire l’objet d’un accord de la banque. Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. Même si vous remplissez les conditions, la banque peut refuser de financer l’achat de votre logement.
Bon à savoir : Le PTZ n’est pas totalement gratuit. L’acquéreur doit payer l’assurance emprunteur sur ce prêt ! En revanche, la banque ne peut prendre de frais de dossier sur le PTZ, financé par l’État.
Le PTZ limité à certains biens immobiliers
L’achat d’un logement ancien concerne donc uniquement les zones B2 et C, les moins tendues. Le logement doit être à rénover, soit des travaux de rénovation représentant plus de 25 % du coût total de l’opération. En outre, ces travaux doivent permettre d’obtenir une performance énergétique : la consommation énergétique annuelle du logement doit passer sous le seuil de 331 KWh/m².
Les points à retenir
- Le nouveau PTZ est prolongé jusqu’en 2027.
- Les modalités du PTZ 2024 sont modifiées : un prêt maximum de 100 000 €, selon les zones, correspondant à 50 % du crédit total, des plafonds de ressources augmentés, une redéfinition des zones en tension, etc.
- L’achat d’un bien immobilier se limite aux logements neufs collectifs dans les zones tendues et à l’achat dans l’ancien avec travaux de rénovation dans les zones détendues.