La Loi Énergie-Climat : Quels Changements en 2025 pour l’Immobilier ?
Adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 11 septembre 2019, la nouvelle loi Energie-Climat s’est fixée un objectif ambitieux : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Des changements importants sont notamment prévus pour réformer en profondeur le marché de l’immobilier.
14 janvier 2025
Loi Énergie-Climat
La fête est finie ! C’est en substance ce que doivent retenir les propriétaires, car tous vont être concernés par la loi Énergie – Climat à plus ou moins brève échéance. Les logements énergivores, à la vente ou à la location, vont ainsi être fortement pénalisés.
Et pour cause : plus 7,4 millions de logements, soit près de la moitié du parc locatif privé, sont considérés comme étant des « passoires thermiques ». En parallèle, de nombreuses personnes n’ont pas la possibilité de négocier librement, faute de biens disponibles : dans les grandes villes, lorsque la situation est tendue (à l’achat ou à la location), les travaux pour améliorer la performance énergétique sont souvent considérés comme optionnels par les propriétaires.
Mais cette fois, les conséquences financières d’une mauvaise isolation thermique vont être très lourdes.
Objectif 2050
En 2025, la loi Énergie-Climat continue de transformer le paysage immobilier français. Avec pour objectif la neutralité carbone d'ici 2050, elle impose des mesures ambitieuses qui touchent directement les propriétaires, bailleurs, et professionnels de l'immobilier. Voici tout ce qu’il faut savoir pour rester à jour.
Des objectifs climatiques renforcés.
Les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité en 2030, tandis que la consommation de gaz devra baisser de 30 % d'ici là. Ces objectifs fixés par la loi impactent le bâti et réorientent les exigences pour les logements.
Les mesures phares pour les logements anciens
- Gel des loyers pour les passoires thermiques
Depuis 2021, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont soumis à des restrictions. En 2025, ces limitations s'intensifient. À défaut de rénovation, les loyers ne peuvent pas être augmentés, même entre deux locations. - Audit énergétique obligatoire
Lors de la vente ou de la mise en location d'un bien classé F ou G, un audit énergétique doit être réalisé. Cet audit présente les travaux nécessaires, leur coût estimé et l’impact prévu sur la performance énergétique. - Interdiction progressive de location
En 2025, l’échéance pour les logements classés G devient effective : ils seront interdits à la location dès janvier. Cette interdiction s'étendra aux logements classés F en 2028, puis aux logements classés E en 2034.
Nouvelles obligations pour les constructions neuves
Intégration d’énergies renouvelables
Tous les nouveaux bâtiments commerciaux et entrepôts de plus de 1 000 mètres carrés doivent désormais être équipés de panneaux solaires ou de systèmes de production d’énergies renouvelables. Cette mesure vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles tout en stimulant les infrastructures écoresponsables. De plus, les bâtiments résidentiels sont incités à inclure des systèmes photovoltaïques dans leurs conceptions pour anticiper les réglementations futures. L’objectif étant de rendre ces constructions autonomes en énergie, les collectivités locales bénéficient de subventions supplémentaires pour favoriser leur adoption. Cette dynamique ouvre également des opportunités à des solutions architecturales innovantes, comme les toitures végétalisées intégrant des panneaux solaires.
Conséquences pour le marché immobilier
Aspect | Impact |
---|---|
Logements énergivores | Restrictions de loyer et interdictions |
Logements bien isolés | Valorisation accrue |
Construction neuve | Obligation d'intégrer des énergies renouvelables |
Offre locative | Risque de retrait des biens non conformes |
Recommandations pour les propriétaires
Il est essentiel pour les propriétaires de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), de planifier des travaux d’isolation, et de remplacer les systèmes de chauffage anciens. Profitez également des aides disponibles comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour réduire le coût des améliorations.
Les points à retenir :
- Neutralité carbone visée pour 2050 : La loi impose des objectifs ambitieux, dont 40 % d'énergies renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2030 et une réduction de 30 % de la consommation de gaz.
- Mesures renforcées pour les logements énergivores : Les passoires thermiques (classées F et G) subissent des restrictions croissantes, comme l’interdiction de location dès 2025 pour les logements classés G.
- Audit énergétique obligatoire : Tout bien classé F ou G mis en vente ou en location doit disposer d’un audit détaillant les travaux nécessaires pour améliorer sa performance énergétique.
- Nouvelles exigences pour les constructions neuves : Les bâtiments de plus de 1 000 m² doivent intégrer des systèmes d’énergies renouvelables, comme les panneaux solaires, pour réduire leur empreinte énergétique.