La loi ELAN : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le secteur du bâtiment, et donc de l’immobilier neuf, est l’un des piliers de l’économie française. C’est la raison pour laquelle nous assistons régulièrement à de nouvelles lois votées par les gouvernements successifs. Ces dernières années, plusieurs lois ont vu le jour. Cette année 2019 voit la mise en application d’une nouvelle loi définitivement adoptée en octobre 2018 : La loi ELAN : loi en faveur de l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Zoom sur cette loi phare du gouvernement Macron.
16 décembre 2024
Pourquoi la Loi ELAN ?
Le mode de vie des Français évolue à un rythme accéléré, avec des changements dans les conditions de travail, la mobilité accrue, et l’omniprésence du numérique. Toutefois, des efforts restent nécessaires pour garantir un accès universel aux technologies et lutter contre le mal logement, en particulier pour les populations les plus fragiles. La prise en compte des besoins des personnes handicapées et des enjeux environnementaux devient aussi une priorité dans le secteur du logement. En réponse à ces défis, la loi ELAN a été mise en place pour moderniser et réformer en profondeur le secteur du logement en France.
Les Défis du Logement en France : Pourquoi Une Réforme Était Nécessaire ?
Face à l'augmentation de la précarité et des difficultés d'accès à un logement décent, la loi ELAN s’attaque à plusieurs enjeux cruciaux : améliorer les conditions de vie, intégrer le numérique et les énergies renouvelables dans les nouvelles constructions, et favoriser l’accès au logement pour les personnes handicapées.
Les objectifs principaux de la loi ELAN
La loi ELAN repose sur trois grands axes visant à répondre aux besoins de la population tout en adaptant le logement aux défis contemporains :
- Simplification et Optimisation de la Construction : Rendre la construction plus rapide, moins coûteuse et plus respectueuse de l'environnement.
- Réforme du Logement Social : Répondre aux besoins en matière de logement social, encourager la mixité sociale et soutenir l'accession à la propriété.
- Transition Énergétique et Numérique : Mettre les transitions énergétiques et numériques au service de tous, en particulier pour les zones rurales.
Les principales mesures de la loi ELAN
Construire Davantage, Moins Cher et Mieux
Le but premier de la loi ELAN est de favoriser la construction de logements neufs pour répondre à la forte demande. Les formalités administratives seront simplifiées pour réduire les délais de construction, et les recours abusifs seront limités pour ne pas bloquer les projets. Un objectif clé est la réduction des coûts de construction, tout en augmentant la qualité des logements.
- Accessibilité et Évolutivité des Logements
Une des mesures marquantes est l'obligation pour 20% des logements neufs d'être adaptés aux personnes à mobilité réduite. De plus, 80% des logements devront être évolutifs, c'est-à-dire conçus pour être facilement modifiés pour accueillir des personnes en situation de handicap. Ce modèle flexible permet de répondre aux besoins divers de la population. - Personnalisation des Logements en VEFA
Pour les acheteurs en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), la loi ELAN permet désormais de personnaliser certains équipements avant la livraison, limitant ainsi les coûts supplémentaires et les déchets inutiles. De plus, des protections accrues sont mises en place pour protéger les acquéreurs en cas de défaillance du vendeur. - Construction Durable et Écologique
Les constructions devront être pensées en suivant une logique « zéro carbone », de la production des matériaux à leur démolition, en passant par l'amélioration de l’isolation et des systèmes de chauffage ou de climatisation. Cela permet de garantir des logements écoresponsables, respectueux de l’environnement.
Développer et Réformer le Logement Social
La réforme du secteur des HLM (Habitations à Loyer Modéré) vise à augmenter l’offre de logements sociaux tout en facilitant l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Les HLM devront désormais vendre 1% de leur parc immobilier par an à leurs locataires. Cela représente environ 40 000 logements qui seront mis en vente chaque année, contre seulement 8 000 auparavant.
- Mixité Sociale et Accessibilité
La loi encourage une plus grande mixité sociale en attribuant jusqu’à 50% des logements sociaux dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) à des ménages à revenus plus élevés. Parallèlement, 25% des logements sociaux hors des QPV pourront être attribués aux foyers les plus modestes.
Faciliter l’Accès au Logement pour Tous
Pour soutenir la mobilité professionnelle, la loi introduit un bail mobilité d'une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie. Ce bail mobilité est particulièrement adapté aux jeunes actifs ou aux personnes en situation de travail temporaire.
De plus, la garantie Visale, fournie par Action Logement, est étendue pour couvrir les risques de loyers impayés, ce qui permet aux propriétaires de louer leur bien en toute sécurité, tout en aidant les locataires à accéder à des logements sans caution traditionnelle.
- Réquisition de Locaux Vacants pour Loger les Sans-Abri
La loi ELAN facilite également la réquisition de locaux vacants depuis plus d’un an pour y héberger des personnes sans-abri, une mesure temporaire visant à apporter des solutions d’urgence dans les grandes villes. - Encadrement des Loyers et Soutien à la Location
La loi permet aux communes volontaires de réintroduire un encadrement des loyers, un dispositif qui peut être expérimenté pendant 5 ans pour réguler l’augmentation des loyers dans certaines zones. Elle offre également la possibilité aux propriétaires de louer leur bien pour des durées plus courtes, facilitant ainsi la location de logements vacants.
Améliorer le Cadre de Vie des Habitants
Plusieurs mesures visent à améliorer la qualité de vie des habitants. La loi met l’accent sur la lutte contre les marchands de sommeil, c'est-à-dire les propriétaires de logements indécents ou insalubres. Ces bailleurs seront sanctionnés et leurs logements pourront être confisqués.
En parallèle, un budget de 5 milliards d'euros est alloué à la rénovation des centres-villes dégradés pour y attirer de nouveaux habitants et améliorer leur cadre de vie. Le but est de rendre ces centres attractifs et de favoriser un retour des habitants dans ces zones.
- Transition Numérique : Haut Débit pour Tous
L’un des objectifs phares de la loi est de garantir l’accès au haut débit partout en France, et particulièrement dans les zones rurales. D’ici 2022, le très haut débit sera disponible pour tous les Français, une mesure essentielle pour réduire la fracture numérique et favoriser l'inclusion numérique.