Comment et pourquoi créer une SCI ?
Chaque propriétaire ou presque a une bonne raison de s’intéresser à la SCI, la société civile immobilière : partager une maison ou transmettre un patrimoine immobilier, investir à plusieurs dans l’immobilier ou investir à deux sans être marié, faciliter le partage dans les familles recomposées, etc. Est-ce compliqué de créer une SCI ? Quelles sont les étapes pour créer une SCI ? IMOP vous dit tout sur cette société particulière.
10 mai 2023
Qu'est-ce qu'une SCI ?
SCI est l’acronyme de société civile immobilière. Dans ces 3 mots, vous avez tout ou presque !
Définition de la SCI
La SCI est une forme juridique, une société, qui réunit donc plus d’un associé. L’objectif n’est pas de commercer mais de détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Les articles 1832 et suivants du Code civil réglementent la SCI.
La SCI est dotée de la personnalité juridique. Chaque associé reçoit des parts sociales à hauteur de son apport initial. Ainsi, un associé détient des parts de SCI, qui est la seule propriétaire du bien immobilier.
Bon à savoir :
Une SCI est une société civile. Elle ne peut donc avoir d’activité commerciale. Aussi, elle ne peut pas louer meublé un appartement, ce qui génère des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et non pas de revenus fonciers !
SCI ou indivision ?
Tant que tout va bien, nul intérêt… Créer une SCI permet d’anticiper les situations de blocage de l’indivision. Par exemple, la vente d’une maison de famille détenue en indivision au décès des parents nécessite l’accord de tous les indivisaires. Il n’est pas possible de vendre une partie de la maison… La SCI offre des solutions simples pour partager un bien immobilier.
SCI familiale
Une SCI familiale est, comme son nom l’indique, constituée entre les membres d’une seule et même famille. Elle peut réunir des alliés jusqu'au 4e degré (neveu, cousin germain).