Les notaires peuvent-ils réaliser des estimations immobilières ?
Les notaires ont un rôle important dans les transactions immobilières. Ils peuvent réaliser des expertises immobilières payantes dans certaines situations. De plus en plus souvent, le notaire intervient également dans la négociation immobilière. Qu’en est-il pour évaluer un appartement ou une maison ? Un notaire est-il nécessaire pour réaliser une estimation immobilière ? IMOP vous explique tout.
1 juin 2022
Le notaire réalise des expertises immobilières
La différence entre l’évaluation, l’estimation et l’expertise immobilière est importante. Si l’estimation immobilière est l’opération indispensable avant une vente, l’expertise immobilière a un sens juridique propre.
Certaines situations nécessitent un rapport d’expertise immobilière, notamment :
- les successions,
- les divorces et les liquidations de communauté,
- les divergences avec l'administration fiscale.
Votre notaire ou un autre notaire peut alors proposer ses services d’expertise immobilière. Cette prestation est rémunérée et fait l’objet en amont d’un contrat de mission ou d’un devis qui rappellent l’étendue, le délai et le format de l’expertise immobilière attendue.
Comment le notaire réalise-t-il une expertise immobilière ?
Le notaire collecte alors les documents, visite le bien immobilier, compare avec ses bases de données immobilières. Ensuite, il rédige un rapport d’expertise qui va répertorier :
- la situation géographique du bien immobilier,
- sa situation légale (au niveau droit civil, droit de la construction et urbanisme),
- ses caractéristiques (surface, localisation, location, description, etc.),
- les éléments pertinents du marché immobilier,
- le rappel de la mission avec les méthodes et les sources de données utilisées.
L’expertise immobilière est encadrée par des normes et des chartes, créées par des associations professionnelles et par la pratique, notamment la Chambre des Experts Immobiliers de France. Les notaires sont regroupés en un réseau Notexpert, avec les experts en évaluation immobilière.
L’expertise est un acte qui génère des conséquences juridiques sur votre patrimoine. Il engage la responsabilité du notaire qui la pratique. Aussi, le notaire est tenu à une obligation de moyens et son assurance professionnelle doit couvrir les dommages résultant d’une expertise immobilière erronée. Aussi, il est normal que l'expertise immobilière soit rémunérée.
Les notaires s'appuient sur les bases de données des notaires comme BIEN en Île-de-France ou PERVAL en province. Depuis 1994, ces données agrègent toutes les ventes signées de tous les biens immobiliers, soit plus de 19 millions de transactions portant sur des maisons, des appartements, des terrains, des immeubles, etc.
Le travail d'expertise immobilière est donc beaucoup plus complet qu’une simple estimation de la valeur du bien. Il est accompagné de toutes les pièces justificatives, propres à montrer la pertinence de la valeur finale énoncée.
Pour vendre votre bien, l’estimation immobilière du notaire est-elle pertinente ?
Dans la plupart des cas, vous souhaitez obtenir une valeur de votre bien immobilier, que ce soit pour vendre ou pour gérer votre patrimoine. L’expertise immobilière notariale n’est alors pas nécessaire.
Un notaire peut également réaliser une estimation immobilière pour simplement évaluer la valeur approximative du logement. Son rôle est alors identique à celui de l’agent immobilier.
Les notaires diversifient leurs activités. Ainsi, ils se sont lancés dans la négociation immobilière, même si ce n’est pas leur activité la plus connue. La négociation immobilière notariale n’est pas soumise à un tarif encadré en France. Aussi, le notaire fixe librement ses honoraires.
Attention, cela ne change rien au montant des frais de notaire perçus lors de la vente et il convient de bien distinguer les 2 rôles du notaire dans la transaction immobilière.
Une estimation immobilière professionnelle !
Le notaire intervient alors comme négociateur immobilier, au même titre qu’une agence immobilière. Son rôle pour estimer un bien immobilier est aussi similaire. Une estimation immobilière par un notaire avant la mise en vente d’un bien, une estimation immobilière en ligne ou une estimation par un agent immobilier ? A vous de choisir !
Faire estimer son bien par un professionnel est une bonne idée :
- pour connaître la valeur approximative, immédiatement et gratuitement avec un outil d’estimation en ligne ;
- pour connaître la valeur basée sur les dernières ventes réalisées avec une estimation immobilière de notaire ;
- pour mettre toutes les chances de votre côté pour réaliser une vente rapide au meilleur prix, en prenant en compte les attentes des acheteurs, la conjoncture et la tension du marché immobilier avec une estimation gratuite réalisée par une agence immobilière.