Que faire en cas de nuisances sonores ?

20 octobre 2021

Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ? 

En choisissant d’habiter dans une ville, vous acceptez de vivre dans un bruit perpétuel auquel vous finirez peut-être par vous habituer. Plusieurs types de bruits peuvent devenir de véritables nuisances : 

• les nuisances sonores causées par une activité professionnelle : les travaux de construction, les équipements d’un bar ou d’un restaurant, les bruits occasionnés par une activité sportive, les clients d’un café en terrasse, etc. 
• les nuisances sonores dans l’espace public (rues, jardins) : elles sont causées par un individu isolé ou un groupe de personnes, voire une association ou une entreprise. 
• les nuisances sonores du voisinage : ce sont tous les bruits de la vie quotidienne tels que appareils électroménagers, télévision ou musique trop forte, aboiement d’un chien laissé seul la journée, éclats de voix, talons sur un parquet, etc.

Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. L’atteinte ne nécessite pas de mesure acoustique mais se fait à l’oreille, au jugé. Il n’existe donc pas de volume spécifique. 

Il peut exister des réglementations spécifiques locales. Par exemple, à Paris, les travaux bruyants sont interdits avant 7 heures et après 22 heures en semaine, avant 8 heures et après 20 heures le samedi et complètement le dimanche et les jours fériés. Toutefois, la mairie peut accorder des dérogations ponctuelles. De la même manière, dans les autres villes, un arrêté préfectoral pourra réglementer divers bruits et aménager, par exemple, les heures de passage d’une tondeuse à gazon. La police est compétente pour verbaliser les atteintes à ces réglementations : amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. 

De la même manière, les commerçants doivent veiller à ne pas engendrer de nuisances sonores. Bars, restaurants, discothèques s’assurent que leurs clients ne troublent pas le voisinage, particulièrement en terrasse ou à lors de la sortie de l’établissement. 

Stop aux idées reçues : les nuisances sonores n’ont pas besoin d’être réalisées la nuit pour être sanctionnables ! Le tapage nocturne est une infraction spécifique qui se produit entre le coucher et le lever du soleil. Il ne faut donc pas confondre avec les horaires de travaux de 7 heures à 22 heures. Le tapage nocturne permet d’intervenir même si les bruits ne sont ni répétitifs, ni intensifs, ni prolongés dans le temps. Des nuisances sonores pendant la journée peuvent tout à fait être sanctionnées également ! 

Comment réagir en cas de nuisances sonores en 7 points ? 

Le bruit peut rendre fou ! Avant d’en arriver à des solutions extrêmes, détendez-vous et agissez avec méthode selon les 7 points suivants. 

1. Se renseigner

Si vous résidez dans un immeuble, la première chose à faire est de vous plonger dans le règlement de copropriété. Très souvent, un paragraphe est consacré au bon voisinage, au “vivre ensemble” et donc aux nuisances sonores, parfois de manière très détaillée. 

Étudiez également la réglementation locale, auprès de la mairie ou de la préfecture. Un arrêté préfectoral relatif au bruit peut interdire les travaux à certaines heures dans votre commune ou votre département.  

2. Discuter avec votre voisin bruyant

C’est le meilleur moyen de faire cesser un trouble de voisinage. Il est possible de trouver une solution amiable. Faites-lui constater le volume sonore ressenti en l’invitant chez vous. 

Si cela ne suffit pas, rédigez un courrier simple pour prendre date et informer le voisin du trouble constaté, en précisant le motif, la récurrence, etc. Si le voisin est locataire, écrivez également à son propriétaire responsable du respect de la tranquillité du voisinage auprès des autres copropriétaires. Si c’est insuffisant, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception au locataire et à son propriétaire. 

3. Solliciter le syndic ou votre propriétaire

A défaut d’arrangement amiable, si le règlement de copropriété prévoit la jouissance paisible des locaux, informez le syndic de l’immeuble. C’est à lui de prendre les mesures adaptées pour faire respecter la tranquillité des lieux. SI vous êtes locataire, informez votre propriétaire et demandez-lui de transmettre votre requête au syndic. 

4. Faire appel à un médiateur ou un conciliateur

Faire appel à un conciliateur de justice est une démarche gratuite et efficace. Elle constitue un préalable obligatoire à une action en justice. L’intervention d’un tiers, au cours d’une procédure officielle, permet d’apaiser les relations et de trouver parfois une solution. 

5. Établir un constat d’huissier

Les nuisances sonores perdurent. Il est temps de les faire constater par un huissier. C’est un élément de preuve important pour agir ensuite en justice. L’huissier constatera en toute indépendance les éléments de fait. Le problème est de le faire intervenir le bon jour si les nuisances sonores se produisent de manière aléatoire ! 

6. Appeler la police

Avant de vous énerver et d’adopter un comportement déplacé, il vaut mieux faire appel à la police. Les agents peuvent venir sur place pour constater le niveau du bruit et les nuisances sonores. Dans ce cas, ils adressent une mise en garde à l’auteur de faits et/ou le verbalisent. Une amende forfaitaire de 68 euros si elle est réglée dans les 45 jours ou de 180 euros au-delà de 45 jours. Les policiers peuvent également confisquer l’objet qui génère les nuisances sonores ! Si le problème persiste ou se renouvelle, vous pouvez vous rendre au commissariat pour déposer une main courante ou porter plainte. 

7. Saisir la justice

Vous pouvez également déposer un recours devant le tribunal civil afin d’obtenir la réparation du préjudice subi. Pour cela, vous devrez montrer par un moyen loyal la réalité du préjudice et son lien direct avec les nuisances sonores. Par exemple, un certificat médical constatant une dégradation de votre santé faute de sommeil, accompagné des constats d’huissier, lettres, témoignages des autres voisins, etc. 

Le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire intervient après une conciliation qui a échoué. Non seulement, il peut octroyer des dommages et intérêts, mais il peut surtout ordonner l’insonorisation du logement de votre voisin, voire la résiliation judiciaire du bail s’il est locataire. 

Attention ! Un voisin qui s’estime incriminé à tort pour des troubles de voisinage pourrait agir contre vous en harcèlement ou en dénonciation calomnieuse. C’est l’action d’informer les forces de l’ordre pour des faits mensongers ou inexacts. Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum et d’une amende de 45 000 euros. Ce serait dommage qu’une mésentente entre voisins en arrive là ! 

Se prémunir contre les nuisances sonores lors d’un achat immobilier

En préambule, sachez que l’acheteur d’un bien immobilier est susceptible de demander en justice l’annulation de la vente ou une réduction du prix d’achat si le vendeur ne l’a pas informé des troubles incessants de voisinage. Le vendeur doit une garantie contre les vices cachés en vertu de l’article 1641 du Code civil. 3 conditions sont requises : 

• le défaut n’est pas apparent, 
• le défaut est antérieur à la vente, 
• le défaut rend le logement impropre à sa destination. 

Les tribunaux ont tendance à rejeter une telle demande lorsque l’acheteur ne parvient pas à démontrer que les nuisances sonores sont excessives ou que la qualité acoustique de l’appartement est un élément déterminant lors de l’achat. Ainsi, dans les immeubles anciens, l’acheteur est supposé savoir que l’isolation phonique est souvent légère. 

Avant l’achat, un acquéreur averti prend la peine d’étudier les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété. Très souvent, le syndic y mentionne les nuisances sonores dont il est informé, sans que cela soit une obligation. Le futur acheteur peut également se promener à divers moments du jour et de la nuit aux abords de l’immeuble, en semaine et le week-end pour apprécier l’environnement sonore. C’est l’occasion de repérer les risques de nuisances sonores, même si un immeuble calme peut à tout moment, au gré des transactions, devenir une annexe de discothèque. 

Après l’achat d’un bien immobilier, les travaux de rénovation sont l’occasion de s’attarder sur l’isolation phonique. Lors de l’achat de nouveaux appareils électroménagers, sélectionnez des modèles récents et silencieux et veillez à bien les positionner pour éviter d’occasionner à votre tour des nuisances sonores et des problèmes de voisinage.