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Audit énergétique : tout savoir sur cette nouvelle obligation des vendeurs

Une nouvelle obligation pèse sur les épaules des propriétaires de passoires thermiques depuis le 1er avril 2023. L’audit énergétique est tout sauf un poisson d’avril ! Si vous souhaitez vendre une maison individuelle énergivore, voici tout ce que vous devez savoir sur l’audit énergétique…

19 mai 2023

Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire ? 

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez vendre votre logement ? Vous avez réalisé un dossier de diagnostics techniques (DDT) ? Il comprend bien un DPE (diagnostic de performance énergétique) ? Hélas, votre DPE indique une mauvaise note: classe énergie F ou G ? Mauvaise nouvelle : votre logement est particulièrement énergivore et vous devez réaliser un audit énergétique en complément, avant toute mise en vente ! 

Définition 

La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 rend obligatoire un audit énergétique dans certains cas. Il constitue un état des lieux de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Surtout il apporte des solutions pour votre futur acquéreur ! 

Ainsi, un acheteur dispose, avant même de signer la transaction, de solutions concrètes pour améliorer le confort énergétique de la maison. L’audit énergétique donne 3 scénarios de travaux de rénovation énergétique

Ces travaux visent à atteindre la classe C si le logement est initialement classé F ou G. L’audit indique aussi le coût de travaux et les aides financières existantes. 

Qui est concerné par l’audit énergétique ? 

L’audit énergétique concerne exclusivement la vente de maisons individuelles et d’immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique. 

Géographiquement, le bien doit se situer en France métropolitaine en 2023. L'Outre-mer rejoindra la métropole à l’été 2024.

Dans un marché immobilier déjà ralenti, cette nouvelle obligation risque de faire baisser le prix des passoires thermiques…

Audit énergétique et DPE, quelles différences ?  

Le DPE établit un constat sur la performance énergétique et environnementale du bien. L’audit, lui, a vocation à apporter des pistes de solutions. Le rapport est donc personnalisé pour chaque maison. 

Le propriétaire d’un logement énergivore a l’obligation de réaliser les deux : DPE et audit énergétique ! 

Comment réaliser l’audit énergétique obligatoire ?

L’audit énergétique est une obligation lors de la mise en vente d’une maison individuelle à usage d'habitation. Il doit être remis à toute personne qui visite le bien. Dans tous les cas, il sera annexé au DDT au sein de la promesse de vente. 

Une entrée en vigueur progressive

L’entrée en vigueur s’échelonne au fil des années, en prenant en compte la date de signature de la promesse de vente.  

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est en vigueur pour les maisons individuelles avec une étiquette énergétique F ou G. 

Puis, l’audit énergétique s’appliquera ensuite aux : 

  • biens immobiliers classés F ou G et situés en Outremer à partir du 1er juillet 2024 ;
  • biens immobiliers classés E dès le 1er janvier 2025 ;  
  • biens immobiliers classés D à partir du 1er janvier 2034. 

Un audit réalisé par un professionnel certifié

Seul un professionnel indépendant et certifié peut signer un audit énergétique : 

  • entreprise certifiée RGE (reconnue garante de l’environnement) ;
  • bureau d'études qualifié “audit énergétique” ;
  • société d'architectes ayant suivi une formation dédiée ; 
  • diagnostiqueur immobilier certifié justifiant des compétences pour réaliser l’audit énergétique jusqu’en 2024.

Le site France Renov met à disposition un annuaire des professionnels certifiés

Une visite sur place d’une durée de 1 à 4 heures est indispensable et doit être réalisée par l’auditeur, sans possibilité de sous-traitance. 

Une analyse des performances énergétiques actuelles

Le professionnel analyse un grand nombre d’informations : 

  • attestation d’entretien des équipements de chauffage et de production d’eau chaude ; 
  • factures d’énergie ; 
  • année de construction ; 
  • etc. 

Puis, il analyse lors de sa visite le bâtiment, l’état de l’isolation thermique, le fonctionnement des équipements, etc. 

Le vendeur reçoit ensuite le rapport d’audit qui comprend : 

  • un bilan de la performance énergétique ; 
  • des recommandations pour les travaux avec 3 pistes 
  • le coût et les aides envisageables. 

L’audit énergétique est opposable et le professionnel engage sa responsabilité, au même titre que le DPE. 

Combien coûte l’audit énergétique ? 

Les tarifs de l’audit énergétique sont libres, comme ceux du DPE. Ils sont donc très variables selon les professionnels contactés. Les premiers retours depuis un mois font apparaître des tarifs entre quelques centaines d’euros jusqu’à plus de 1000 euros. 

Quelles conséquences pour le propriétaire ? 

Le propriétaire n’a aucune obligation de réaliser les travaux recommandés. Il doit simplement faire réaliser l’audit et le transmettre à l’acheteur. Il appartient à l’acquéreur de faire les travaux ou de rénover plus ambitieusement la maison. 

La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans (rappelons que c’est 10 ans pour le DPE). 

Après un mois seulement d’existence, il est encore trop tôt pour faire un retour d’expérience des premiers audits réalisés. Comme le DPE, il risque de faire couler beaucoup d’encre… IMOP dispose d’un réseau de professionnels expérimentés et sûrs pour réaliser tous les diagnostics.

Les points à retenir

  • L'audit énergétique est une nouvelle obligation pour les propriétaires vendeurs d'une maison individuelles classée F ou G du DPE.
  • En complément du DPE, l'audit énergétique apporte des solutions, une estimation des coûts et des travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.
  • L'audit est à la charge du vendeur mais les travaux sont à la charge du futur acquéreur.

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