Les diagnostics immobiliers
Qu'est-ce que les diagnostics Immobiliers ?

Les diagnostics techniques immobiliers sont des rapports rédigés par des professionnels certifiés, dont la mission, la responsabilité et les obligations sont réglementées et encadrées. Le but des diagnostics immobiliers est d’informer l’acquéreur sur l’état du bien qu’il souhaite acheter. Il permet également au propriétaire de diminuer sa consommation d’énergie, de prévenir des risques du fait d’installations vétustes ou mal entretenues. Pour cette raison, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoires dès la mise en vente d’un bien.

Quels diagnostiques sont obligatoires ?

Lors d’une vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le nombre de diagnostics techniques obligatoires dépend notamment de la date de construction du bien, de sa situation géographique, de l’ancienneté des installations électriques et de gaz. Mais il regroupe au moins les diagnostics de performance énergétique, termite, amiante, plomb, gaz, électrique, assainissement, ERNMT. Le diagnostic loi carrez est uniquement pour les biens en copropriété.

Combien de temps sont-ils valides ?

Le diagnostic loi Carrez est valable indéfiniment tant que le propriétaire du bien ne réalise pas de nouveaux travaux. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) dure 10 ans ; le diagnostic assainissement : 3 ans ; le diagnostic amiante et plomb : 3 ans si la présence d’amiante ou de plomb a été détectée ; il est définitif dans le cas contraire. Enfin, le diagnostic termite et ERP a une validité de 6 mois.

Le Diagnostic Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique, appelé DPE, est un diagnostic obligatoire à fournir dans le cadre d’une vente immobilière. Le DPE informe l’acquéreur de l’empreinte énergétique du bien qu’il s’apprête à acheter. Si le coût du DPE est à la charge du vendeur, il n’a cependant aucune obligation d’effectuer les travaux qui seraient soulignés par le diagnostic. Ils servent à présenter la performance énergétique du bien en évaluant sa consommation d’énergie et son impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les DPE décrivent les équipements de chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique la quantité d’énergie consommée (sur la base de facture) et fait des préconisations pour l’améliorer. 

Les DPE peuvent impacter le prix de vente. Selon des études encadrées par le Conseil National du Notariat, la valeur d’un logement peut varier de plus ou moins 30 % entre les logements classés A ou B et les logements classés G en consommation d’énergie.  Il est donc judicieux d’effectuer des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Avec une étiquette énergétique rouge, les futurs acheteurs pourraient être rebutés de l’ampleur des travaux à prévoir ce qui pourrait entrainer une offre à un prix bien inférieur si le DPE n’a pas été pris en compte lors de lestimation de la valeur bien . Notez que les DPE sont obligatoires pour la vente et même obligatoires pour mettre en publicité votre bien.

Le diagnostic Loi Carrez

Le diagnostic Loi Carrez a pour objet de vérifier la superficie d’un logement en copropriété, lorsqu’il est mis à la vente. Le but étant de protéger l’acheteur de lots de copropriété par rapport à des erreurs de métrage. Ce diagnostic a une durée de validité illimitée, à condition que le propriétaire n’ait pas effectué de travaux dans le logement. Sinon, le diagnostic devra être renouvelé.

Le diagnostic Assainissement

Le diagnostic assainissement été rendu obligatoire pour la mise en vente des logements (15%) qui ne disposent pas de raccord à un système d’assainissement collectif (fosses septiques). Le but du diagnostic étant de prévenir tout risque de pollution par une mauvaise évacuation des eaux usées, du fait d’équipements mal entretenus ou non conformes. Le propriétaire vendeur n’est pas tenu de mettre l’installation en conformité, en revanche l’acheteur devra le faire sous un an à compter de la date d’achat du bien.

Le diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la mise en vente des logements équipés d’une installation au gaz datant de plus de 15 ans. Le but du diagnostic est de prévenir des risques d’échappement de gaz, comme le monoxyde de carbone, qui seraient dus à un appareillage vétuste, mal entretenu ou non conforme et qui pourraient provoquer des explosions ou intoxications. Le diagnostic gaz est à la charge du propriétaire.

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire pour la mise en vente des logements équipés d’une installation électrique datant de plus de 15 ans. Le coût du diagnostic est à la charge du propriétaire, mais tant que l’installation ne représente pas un danger pour les occupants, il n’est pas tenu d’effectuer des travaux.

Le Diagnostic Amiante ?

L’amiante est une matière toxique dont les effets peuvent entrainer de très graves maladies. L’amiante a été interdite dans le secteur de la construction à partir de JUILLET 1997. Le diagnostic amiante est donc obligatoire pour la vente des logements construits avant cette date. Le but du diagnostic étant de pouvoir identifier les équipements qui contiendraient encore des traces d’amiante afin d’éliminer cette matière.

Le Diagnostic Plomb 

Le plomb est une substance toxique pour la santé. L’utilisation de plomb dans les peintures notamment a été interdite dans le secteur de la construction à partir de 1949. Le diagnostic plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) a été rendu obligatoire pour les logements construits avant cette date. Le but du diagnostic est de mesurer la concentration en plomb dans les revêtements d’un logement et de vérifier surtout son état de conservation.

Combien coutent les diagnostics immobiliers ?

Les prix des diagnostics sont fixés librement. Ils dépendent de la nature du diagnostic, de la surface du bien, s’ils sont effectués par « package » ou isolément. Ainsi les tarifs de DPE peuvent varier entre 85 et 200 € le diagnostic plomb entre 130 € à 300 € et la loi Carrez entre 70 et 150 €. Pour les packages de 4 ou 8 diagnostics il faut compter entre 300 et 700 €. Sachant qu’ils ne sont pas encadrés, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence.

Imop prend-il en charge les diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre de son accompagnement, Imop peut tout à fait se charger, pour le compte du propriétaire, de faire réaliser les diagnostics techniques obligatoires pour la mise en vente de son bien. Imop peut proposer des diagnostiqueurs dignes de confiance et pratiquant des prix compétitifs. Néanmoins les diagnostics resteront à la charge du propriétaire étant donné qu’ils sont liés à l’appartement.

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