A quoi servent les frais de notaire dans une transaction immobilière ?
Rarement un terme du langage courant n’aura été aussi impropre ! Les frais de notaire sont aussi appelés frais d’achat immobilier ou frais d’acquisition immobilier. En réalité, ils comprennent les droits de mutation au profit de l’État et des collectivités locales ainsi que les émoluments du notaire. IMOP fait le tour d’horizon des fameux frais de notaire et de leur rôle.
16 décembre 2022
Que comprennent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont majoritairement composés d’impôts et de taxes. Le notaire chargé de la vente les encaisse lors de la signature de l’acte authentique. Puis, il les reverse au Trésor public.
Ces droits d’enregistrement ou frais de publicité foncière servent en réalité à financer l’État et les collectivités locales avec le droit départemental et la taxe communale additionnelle. C’est la partie principale des frais de notaire lors d’un achat immobilier dans l’ancien.
En outre, les frais de notaire comprennent également sa rémunération : on parle alors des émoluments du notaire (et non de ses honoraires, car ils sont fixés par les pouvoirs publics). Ainsi, l’arrêté du 25 février 2022 fixe les émoluments du notaire pour les ventes immobilières intervenant entre le 1er mars 2022 et le 29 février 2024. Ces émoluments sont fixés par tranches de prix de vente du bien immobilier, sur la base de différents taux dégressifs.
Enfin, les frais et débours du notaire servent à rembourser les personnes et organismes sollicités pour établir l’acte de vente authentique : extrait cadastral, purge des droits de préemption, état civil des acheteurs et des vendeurs, immatriculation des personnes morales, intervention d’un géomètre si nécessaire, syndic de copropriété, etc. Très souvent, le notaire demande une avance sur ces frais et débours, dès la signature du compromis de vente.
Bon à savoir :
Les frais de notaire se calculent sur le prix de vente net vendeur du bien immobilier. Les frais d’agence immobilière sont exclus de l’assiette. De la même manière, si le vendeur cède du mobilier, pensez à l’évaluer et à le dissocier dans l’acte de vente pour ne pas payer de frais de notaire sur ce montant.
Quel est le montant des frais de notaire ?
Payés le plus souvent par l’acheteur, les frais de notaire varient en fonction du type d’achat immobilier :
- 2 à 3 % pour un logement neuf,
- 7 à 8 % pour un logement ancien.
Les taxes sont multiples, dégressives et locales. C’est pourquoi il est si difficile de donner un montant précis et valable pour toutes les ventes immobilières.
Par exemple, les droits d’enregistrement sont de 4,5 % au niveau départemental sauf dans l’Indre, Mayotte, l’Isère et Le Morbihan (3,8 %). A cela s’ajoute un prélèvement pour frais d’assiette et recouvrement de 2,37 % du montant des droits d’enregistrement départemental. Puis vient s'ajouter une taxe communale de 1,2 % sur le prix de vente.
Les émoluments du notaire se calculent ainsi :
- sur la partie du prix de vente jusqu’à 6 500 euros : 3,87 % ;
- de 6 500 euros à 17 000 euros : 1 596 % ;
- de 17 000 euros à 60 000 euros : 1,064 %
- au-delà de 60 000 euros : 0,799 %.
Chaque tranche s'additionne. Ainsi, pour la vente d’un bien immobilier d’une valeur de 300 000 euros, les émoluments du notaire s’élèvent à :
6500*3,87% + (17000-6500)*1,596% + (60000-17000)*1,064% + (300000-60000)*0,799% = 2794,25 euros
Les émoluments du notaire, sa réelle rémunération, ne varie pas pour un achat dans le neuf ou dans l’ancien.
Questions les plus fréquentes sur l’usage des frais de notaire
Les conseillers de notre agence immobilière sont très souvent sollicités pour répondre à différentes questions au sujet des frais de notaire.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
La partie taxe et impôts n’est évidemment pas négociable. Les émoluments du notaire peuvent faire l’objet d’une remise de 20 % au maximum pour les ventes supérieures à 100 000 euros. Il ne peut s’agir d’une négociation au cas par cas, mais d’une remise globale sur tous les émoluments, qui serait décidée par l’Office notarial et affichée dans les bureaux. Cette remise peut atteindre 40 % pour les ventes spécifiques comme l’apport d'immeubles d’une valeur supérieure à 10 000 000 euros.
Si 2 notaires interviennent dans la vente immobilière, le coût est-il impacté ?
Si vous voulez faire intervenir votre notaire aux côtés de celui de l’autre partie (acheteur ou vendeur), vous avez le droit. Le montant des frais de notaire sera identique. Les notaires se répartissent le montant des émoluments dus.
Comment payer les frais de notaire ?
Le financement des frais de notaire se fait sur vos fonds propres (votre épargne). Certaines banques refusent d’inclure les frais de notaire dans le capital emprunté lors de votre crédit immobilier. Dans le montage de votre plan de financement, vous devez alors doser votre apport personnel, les frais de notaire et votre taux d’endettement maximum. Avec des frais d’agence immobilière réduits à un coût fixe comme chez IMOP, vous gagnez en pouvoir d’achat immobilier !