Vers une hausse des frais de notaire ?

Vers une hausse des frais de notaire en 2025

Une hausse déjà amorcée

Les droits de mutation, qui constituent la majeure partie des frais de notaire, oscillent actuellement entre 5,09 % et 5,80 % du prix d'achat pour les logements anciens. Ils restent cependant réduits pour les biens neufs, à 0,715 %, en raison de taxes spécifiques plus faibles. En 2024, certains départements envisagent d’augmenter ces taxes pour financer des projets locaux, ce qui pourrait faire grimper le coût total des transactions.

Pourquoi cette augmentation des frais de notaire ?

La taxe départementale de mutation immobilière, qui varie aujourd'hui entre 3,80 % et 4,50 %, pourrait atteindre son plafond légal. Si cette augmentation est validée, elle impactera directement le montant des frais de notaire, rendant certaines transactions immobilières plus onéreuses. Les départements motivent cette décision par le besoin de compenser des déficits budgétaires ou de financer de nouvelles infrastructures.

L'impact de la hausse des frais de notaire :

Une nouvelle hausse des frais de notaire pourrait entrer en vigueur en juin 2025. Les discussions sont en cours pour valider cette augmentation des droits de mutation, qui viserait à compenser des déficits financiers locaux et à soutenir les projets d’infrastructures en cours. Les acheteurs doivent donc se préparer à cette hausse éventuelle, qui pourrait affecter leur budget global pour l'acquisition d'un bien immobilier.

Primo-accédants et exclusion potentielle de la hausse des frais de notaire

Selon le cabinet de Michel Barnier, les primo-accédants, qui achètent leur premier bien immobilier, ainsi que l’ensemble des acquéreurs de logements neufs, seraient exclus de la hausse des frais de notaire envisagée. Cette mesure vise à préserver ces profils souvent plus vulnérables face à des augmentations de coûts imprévus. Si elle est confirmée, cela pourrait représenter un réel soulagement pour ces acheteurs, notamment les jeunes ménages ou les investisseurs débutants.

Cependant, cette disposition reste à officialiser. Elle devra être inscrite dans des amendements au projet de loi de finances pour 2025, actuellement en cours d’examen par le Sénat. Tant que cette promesse n’est pas gravée dans le marbre législatif, une incertitude plane sur l’application réelle de cette exemption, ce qui invite les primo-accédants à rester vigilants et à suivre de près l’évolution des débats parlementaires.

💡 À savoir : Si les primo-accédants sont épargnés par cette hausse, ils doivent tout de même prévoir les frais de notaire habituels. Des dispositifs comme le prêt à taux zéro (PTZ) peuvent faciliter l’achat, mais ne couvrent pas ces frais. Il est donc essentiel d’intégrer cette dépense à leur budget global, ou de chercher des solutions telles qu’un crédit prenant en charge les frais ou un apport spécifique.

Comment anticiper cette hausse ?

Voici quelques conseils pratiques pour limiter l’impact de cette éventuelle augmentation :

• Validez rapidement vos transactions : Achetez avant que la hausse ne soit officialisée.
• Optez pour l’immobilier neuf : Les frais de notaire y sont réduits, représentant seulement 2 % à 3 % du prix d'achat.
• Négociez les émoluments : Si le prix de vente excède 100 000 €, demandez une remise sur les honoraires du notaire (jusqu’à 20 %).
• Calculez vos frais en amont : Prenez en compte ces frais dans votre budget global pour éviter les mauvaises surprises.

La possible hausse des frais de notaire en 2025 met en lumière l’importance d’un achat immobilier bien planifié. En anticipant cette évolution, en optant pour des stratégies adaptées, comme privilégier le neuf ou négocier les émoluments, vous pouvez limiter l’impact de cette augmentation.

Mise à jour du 09.12.2024 après la chute du gouvernement Barnier

Suite à la chute du gouvernement Barnier, les mesures précédemment annoncées concernant l'augmentation des frais de notaire en 2025 sont suspendues. Le projet initial prévoyait une hausse de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portant le taux départemental de 4,5 % à 5 %, afin de soutenir les finances des départements. Cette mesure devait s'appliquer sur une période de trois ans et concernait principalement les transactions dans l'immobilier ancien.

Conséquences de la suspension :

• Pour les acheteurs : Les frais de notaire restent inchangés, représentant environ 7 % à 8 % du prix d'achat dans l'ancien et 2 % à 3 % dans le neuf. Les acquéreurs n'auront pas à supporter les coûts supplémentaires initialement prévus.
• Pour les départements : La suspension de cette augmentation prive les collectivités d'une source de revenus supplémentaire estimée à environ un milliard d'euros sur trois ans, ce qui pourrait impacter leurs budgets et leurs capacités d'investissement.

Avec la formation d'un nouveau gouvernement, il est probable que de nouvelles propositions soient formulées pour répondre aux besoins financiers des départements sans alourdir la charge fiscale des acquéreurs immobiliers. Il est donc recommandé de se tenir informé des évolutions législatives à venir concernant les frais de notaire et la fiscalité immobilière.

Bon à savoir :

• Hausse des frais de notaire prévue pour 2025 : Les frais de notaire devaient augmenter en 2025, en particulier dans les départements souhaitant financer des projets locaux.
• Impact sur les biens anciens : Les droits de mutation pour les logements anciens pourraient augmenter, tandis que les biens neufs resteraient moins affectés.
• Taxe départementale en hausse : La taxe départementale de mutation pourrait atteindre son plafond légal, entraînant une augmentation des frais de notaire.
• Entrée en vigueur prévue en juin 2025 : La hausse devait entrer en vigueur en juin 2025, mais doit encore être confirmée notamment après la chute du gouvernement Barnier.
• Préparation nécessaire pour les acheteurs : Avec la formation d'un nouveau gouvernement, il est probable que de nouvelles propositions soient formulées .