Le titre de propriété

8 avril 2021

IMOP, l'agence immobilière en ligne, vous explique tout. 

Qu’est-ce qu’un titre de propriété ? 

Le titre de propriété constate un droit de propriété sur un bien immobilier : 

• Si vous achetez le bien, il s’agit d’une copie de l’acte de vente signé devant notaire après cachet de l’administration publique. 
• Si vous recevez le bien par succession ou donation, le titre de propriété est une attestation après publication du changement de propriétaire au service de publicité foncière. 

Le titre de propriété se compose de deux parties : 

• La partie normalisée comporte les informations relatives au vendeur et à l’acheteur (coordonnées, état civil, régime matrimonial, acquisition en indivision ou démembrement de propriété, etc), au bien immobilier (descriptif officiel, section cadastrale, numéro de lot de copropriété le cas échéant), le prix de vente et les informations destinées aux services fiscaux (éléments pour le calcul de la plus-value immobilière éventuelle).  
• La partie développée comporte des clauses particulières insérées par le notaire, les diagnostics techniques obligatoires, le règlement de copropriété, les garanties, les informations d’urbanisme, l’origine de propriété avec toutes les cessions précédentes. 

Comment demander un titre de propriété ? 

L’acheteur n’a pas besoin de demander son titre de propriété. Lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, celui-ci remet une attestation de propriété immobilière temporaire et officielle. Elle permet de prendre une assurance habitation, de prouver le fait d’être propriétaire et peut servir de justificatif de domicile pour réaliser des démarches locales. 

Après quelques semaines, voire quelques mois, le notaire adresse le solde du compte définitif de la vente (avec un solde généralement positif et un chèque). Cet envoi s’accompagne du titre de propriété officiel avec tous les cachets administratifs et après la publication de la vente auprès du service de publicité foncière. 

L’acte comporte toutes les pièces justificatives et les annexes ! Avec la profusion des réglementations, le titre de propriété devient donc un véritable dossier épais. Tout acheteur doit néanmoins le conserver précieusement avec tous ses documents officiels. 

Que faire en cas de perte de son titre de propriété ? 

Toutefois, la perte de votre titre de propriété peut facilement s’arranger. Contactez en premier lieu le notaire chargé de la vente qui a l’obligation de conserver les originaux des titres pendant 75 ans. En effet, vous recevez une copie officielle et authentique du notaire, qui conserve l’original (la “minute”) dans son étude. Il peut donc à tout moment délivrer une nouvelle copie authentique. 

Il existe une seconde solution : la publicité foncière. Anciennement appelé bureau des hypothèques, le service de publicité foncière. Bonne nouvelle ! Cette démarche peut désormais se faire en ligne. 

Dans les deux cas, la démarche de réédition d’un titre de propriété est payante. Le notaire prélève des frais pour désarchiver et générer une nouvelle copie authentique tandis que le service de publicité foncière prélève des frais de 15 euros.  

IMOP, l’agence immobilière, accompagne acheteurs et vendeurs dans toutes les démarches avant et après une transaction immobilière !

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à un titre de propriété, à un achat immobilier, à une vente d’une maison après succession, etc.