L'attestation de financement est-elle désormais nécessaire ?
Avec l'évolution des taux ces dernières années, les banques sont parfois très frileuses à l'idée d'octroyer des prêts immobiliers. Auparavant rarement demandée, hormis lorsque l'acquéreur procédait à une offre d'achat, l'attestation de financement fait son grand retour. Avant l'étape de la visite, cette attestation est désormais souvent requise, parfois avec une mention expresse sur l'annonce de vente. Destiné à rassurer le vendeur sur la capacité d'emprunt du potentiel acquéreur, ce document peut facilement être obtenu auprès de votre banque ou d’un courtier.
2 octobre 2023
Qu'est-ce qu'une attestation de financement ?
Document émis par un courtier ou par une banque, l'attestation de financement (aussi appelée attestation de prêt immobilier) permet à l'acheteur de justifier sa capacité d'emprunt à un moment précis. Auparavant peu demandée, elle est de plus en plus sollicitée dans le cadre des visites immobilières, face à la hausse des taux de prêt.Pour être considérée comme valable, cette attestation comporte certaines mentions indispensables, comme :
- la date à laquelle le document est émis,
- les mentions légales,
- les informations personnelles de l'acheteur qui souhaite réaliser un prêt immobilier,
- la somme maximum de financement que l'établissement est prêt à octroyer,
- la signature de l'organisme qui émet l'attestation.
En pratique, cette attestation n'est pas obligatoire aux yeux de la loi. Toutefois, elle constitue un réel atout pour l'acquéreur autant que pour le vendeur. L'acheteur rassure le vendeur, ce qui peut accélérer le processus et placer son dossier en haut de la pile. Bon à savoir : contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'attestation de financement n'engage pas la banque ou le courtier qui l'émet sur la capacité d'achat du demandeur. Ce document ne possède aucune valeur juridique à proprement parler.
Attestation de financement : pourquoi est-elle de plus en plus demandée ?
L'état actuel du marché immobilier contraint de plus en plus d'acteurs à adapter leurs techniques de vente, l'objectif étant de sécuriser au maximum les transactions et rassurer les parties à la vente. Depuis quelques années, les demandes de prêt immobilier sont de plus en plus nombreuses à être rejetées, cela étant notamment dû au durcissement des conditions bancaires. Face à cette situation, les vendeurs jouent davantage la carte de la prudence, ce qui se répercute forcément sur les professionnels de l'immobilier. Ces derniers sollicitent alors des garanties supplémentaires aux potentiels acheteurs, et ce même avant la visite du bien.
L'intérêt est d'éviter l'effet déceptif pour le vendeur face à un acheteur finalement insolvable. Du côté de l'acheteur, l'intérêt est de propulser son dossier au-dessus des autres en donnant les garanties suffisantes au vendeur quant à ses capacités financières. Pour parvenir à ce résultat, il est recommandé de fournir une attestation de financement, moyen de sécuriser les visites immobilières. De cette manière, les acheteurs se concentrent sur les biens immobiliers adaptés à leurs capacités financières et gagnent ainsi du temps. En outre, cette démarche préalable permet d'éviter au maximum tout risque de litige ou de conflit en cas de prêt refusé.
Est-il légal d’exiger une attestation de financement ?
La question que de nombreux futurs acquéreurs se posent est de savoir s'il est légal - ou non - d'exiger de leur part une attestation de financement avant une visite. En pratique, cette demande n'est pas illégale, toutefois une agence immobilière ne peut pas légalement mentionner cette obligation dans son annonce puisque l'attestation de financement n'a aucune valeur obligatoire. Dans ce cas, l'acheteur a tout à fait le droit de refuser de la fournir.
Dans les faits, ce document est généralement demandé puisque le professionnel qui agit en tant qu'intermédiaire à la transaction est soumis à la loi Hoguet et doit notamment lutter contre tout signe de blanchiment d'argent. Son devoir de vigilance lui impose de prendre toutes les mesures utiles pour vérifier les moyens de financement de l'acquéreur ainsi que son identité.
Comment obtenir une attestation de financement ?
L'attestation de financement peut être facilement demandée à votre banque ou bien à un courtier en prêt immobilier. Pour obtenir ce précieux document qui peut vous aider à trouver un bien plus rapidement, il vous faut rassembler certains documents indispensables en amont. La banque ou le courtier a besoin d'avoir une idée précise de votre situation financière afin de l'analyser en profondeur et ainsi connaître votre capacité d'emprunt. A partir de cet élément, il détermine le montant total auquel vous avez droit via un emprunt bancaire.
A cet effet, plusieurs documents sont requis :
- la copie de votre document d'identité,
- les trois derniers bulletins de salaire lorsque vous êtes salarié,
- le dernier bilan de chiffre d'affaires lorsque vous êtes travailleur non salarié,
- les trois derniers relevés de compte bancaire,
- le justificatif d'un apport éventuel,
- tout autre élément que vous jugez utile afin d'appuyer votre démarche.
A noter : lorsque l'acquéreur peut autofinancer l'achat du bien immobilier convoité il peut demander à sa banque une attestation de fonds. Il s'agit d'un document informant le vendeur de la présence suffisante des fonds sur le compte bancaire du potentiel acheteur.
Les points à retenir
- L'attestation de financement est un document qui justifie votre capacité d'emprunt et que vous pouvez demander directement auprès de votre banque ou d'un courtier en prêt immobilier.
- Aux yeux de la loi, l'attestation de financement (ou attestation de prêt) n'est pas un document obligatoire.
- Il peut toutefois vous être demandé avant une visite immobilière, afin de rassurer le vendeur et sécuriser le processus.
- Il est donc préférable de l'intégrer directement dans votre dossier d'achat immobilier afin de montrer votre bonne foi et la réalité de votre situation financière.