Travaux bruyants : quelles sont les règles ?

Respecter les horaires pour réaliser les travaux bruyants

Le conseil national du bruit autorise des nuisances sonores pour réaliser des travaux non professionnels sur les plages horaires suivantes : 

• du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 ; 
• le samedi : de 9h à 12 h et de 15h à 19h ; 
• le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h. 

Les travaux de rénovation professionnels peuvent intervenir du lundi au samedi, de 7h à 20h. Aucune rénovation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés. 

Les communes sont libres de s’en inspirer ou de modifier ces horaires. Chaque ville définit les règles pour réaliser des travaux bruyants. Vous pouvez donc consulter l’arrêté préfectoral, qui définit les règles pour l’ensemble du département. 

Comment conserver de bonnes relations avec vos voisins en réalisant des travaux bruyants

Voici quelques conseils de bon sens qui amélioreront les relations avec votre voisinage. 

En premier lieu, si vous connaissez les horaires de travail spécifiques de vos voisins, évitez de les déranger. Par exemple, votre voisin est infirmier de nuit. Réalisez plutôt vos travaux bruyants dans l’après-midi que le matin. 

Prévoyez un affichage dans les parties communes. En informant les voisins et copropriétaires, ceux-ci sont plus tolérants. Pensez à donner toutes les informations utiles : 

• quels travaux, 
• pendant quelle période, 
• à quel étage, 
• Comment vous contacter si besoin. 

Réaliser des travaux bruyants dans un immeuble en copropriété

Dans une copropriété, on distingue en général les types de travaux : 

• les travaux légers sont ceux qui préservent la tranquillité des voisins comme la peinture, l’installation de mobilier, etc. Ces travaux sont même possibles le dimanche. 
• les travaux lourds sont ceux qui font vraiment du bruit comme ceux réalisés avec des outils ou qui nécessitent le déplacement de mobilier lourd. 

Le règlement de copropriété peut prévoir des restrictions ou des horaires différents. Par exemple, dans les zones touristiques, les travaux sont parfois interdits pendant la pleine saison touristique. Si vous rénovez une maison secondaire, pensez à caler vos congés en dehors des dates interdites…

Au-delà du bruit, les travaux nécessitent souvent une autorisation de la copropriété, y compris au sein d’un appartement : casser un mur porteur, détruire un conduit de cheminée, etc. Ne serait-ce que pour encombrer momentanément certaines parties communes avec votre chantier. N’oubliez pas de protéger la cage d’escalier si vous ne voulez pas devoir payer sa remise en état. 

Quelle action en cas de travaux bruyants ? 

Vos voisins font des travaux tous les week-ends ? Il est temps d’agir. Faire des travaux bruyants est un trouble anormal de voisinage, sous certaines conditions. En particulier, si les travaux ne respectent pas les horaires d’autorisation et s’ils sont intenses, longs et répétés. 

En premier lieu, notez que c’est le propriétaire, occupant ou non, qui est responsable. Si l’auteur des travaux bruyants est locataire, son bailleur pourra même résilier le bail en cas de nuisances répétées. 

Les démarches amiables en cas de travaux bruyants

Vous pouvez donc vous rapprocher du locataire pour lui signaler la gêne occasionnée par le bruit des travaux. Une démarche amiable peut aboutir à l’amélioration des nuisances. Parfois, vos voisins n’ont tout simplement pas conscience du bruit qu’ils font. Faute de changement de comportement, alertez son propriétaire. 

Si ce premier pas amiable échoue, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour rappeler la réglementation en vigueur de manière ferme. 

En parallèle, informer également le syndic de copropriété. Celui-ci a la possibilité de rappeler les règles à l’ensemble des occupants et de transmettre les messages. 

Les démarches contentieuses en cas de nuisances sonores répétées

Avant de craquer, faites reconnaître votre droit à la tranquillité en justice ! Tout d’abord, vous portez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. L’amende pour tapage nocturne ou diurne est relativement faible mais l’uniforme est dissuasif. 

Si les bruits persistent, vous pouvez faire constater les dégâts par un commissaire de justice. Ensuite, à vous de saisir le conciliateur de justice ou le tribunal. 

Les points à retenir

• Vous pouvez réaliser des travaux bruyants ponctuellement selon des horaires convenus. 
• Les travaux de rénovation professionnels doivent faire l’objet d’une information des voisins et des copropriétaires, même si cela n’affecte pas les parties communes.  
• Une démarche amiable permet souvent de retrouver la tranquillité dans l’immeuble.
• Toutefois, en cas de bruits anormaux et répétés, vous pouvez saisir la justice.