Prêt à taux zéro 2024 : puis-je y avoir droit ?

Qu'est-ce qu'un prêt à taux zéro ?

Le PTZ est un prêt aidé de l’État sans intérêt. 

L’État rémunère la  banque avec laquelle il signe une convention. Le prêt à taux zéro facilite l’accession à la propriété pour un logement neuf ou ancien à rénover. Soumis à de nombreuses conditions, le PTZ est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027. 

Conclu sans frais de dossier, ce prêt à taux 0 % vient obligatoirement compléter un autre prêt immobilier pour le financement de l'acquisition. L’emprunteur doit souscrire une assurance de prêt sur un PTZ. 

Pourquoi signer un PTZ ? 

Le prêt à taux zéro offre de nombreux avantages : 

• un financement jusqu’à 50 % du coût total du logement
• un crédit sans aucun intérêt et sans frais de dossier (mais avec une assurance emprunteur)
• un différé de remboursement variable selon vos revenus

Comment obtenir un prêt à taux zéro ?

Vérifiez avec un simulateur, un courtier ou un conseiller bancaire, que vous êtes éligible au prêt à taux zéro. Montez votre dossier de financement global. 

C’est une des banques signataire d’une convention PTZ avec l’État qui vous accorde le prêt, en complément d’un autre crédit immobilier classique ou d’un autre prêt aidé. Vous n’avez aucune démarche à effectuer directement auprès de l’État. 

La banque reste libre d’accepter ou non d’octroyer le financement demandé même si les conditions sont réunies ! Vous devez donc convaincre votre banque de financer votre projet immobilier. 

Les conditions du PTZ 2024 

Qui a droit au PTZ ? 

Le prêt à taux zéro est ouvert aux primo-accédants : particulier non-propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans (sauf exceptions pour les titulaires de carte d’invalidité, allocations handicap, ou victime d’une catastrophe naturelle sur son logement). 

En outre, seule une personne physique a droit au PTZ, pas les SCI (sociétés civiles immobilières).

L’emprunteur doit disposer de ressources inférieures aux plafonds prévus par l’État. Comparez votre RFR (revenu fiscal de référence du foyer fiscal) figurant sur votre avis d'imposition des revenus 2022, reçu en 2023, pour obtenir un PTZ en 2024.

Ce plafond de ressources dépend de la zone géographique, du nombre de personnes destinées à habiter dans le logement. Par exemple, à Paris, une famille de 4 personnes a droit au PTZ si ses ressources sont inférieures à 102 900 € par an. 

Le gouvernement affirme que le PTZ 2024 avec ses grilles de ressources rehaussées, correspond à 73 % de la population française. 

Si le montant du prix d’acquisition TTC (avec travaux et frais d’agence) divisé par 9 est plus élevé, prenez ce montant en compte !

Quel bien immobilier acheter avec un PTZ ? 

Le prêt à taux zéro sert à l’achat d’une résidence principale, soit dans l’année après l’achat, soit dans les 6 ans en cas d’achat en vue de la retraite. 

Ce peut être : 

• un bien immobilier neuf dans un immeuble collectif en zone tendue A, A bis ou B1
• un bien ancien avec plus de 25 % de travaux d’amélioration de l’habitat et de performance énergétique, en zone détendue B2 ou C. La consommation énergétique annuelle post-travaux doit devenir inférieure à 331 kWh/m2, soit la classe E du DPE (diagnostic de performance énergétique). 
• un logement sans condition de zonage en cas de PLSA (prêt social location accession), de BRS (bail réel solidaire) ou de transformation de locaux en locaux d’habitation. 

Pour rappel, le zonage actuel comporte : 

Zone A bis : Paris et sa proche banlieue

Zone A : Le reste de la banlieue parisienne

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse, Outre-mer

Zone B2 : Communes de 50 000 à 250 000 habitants

Zone C : Le reste du territoire français

Pour identifier la zone de votre commune, utilisez simulateur du Service Public.

Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro peut atteindre jusqu’à 50 % du projet de financement et autoriser un différé de remboursement. 

Quotité du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ doit rester inférieur ou égale au montant du ou des autres crédits immobiliers. Depuis le 1er avril 2024, la quotité de prêt est fixée en fonction de l'appartenance de l’emprunteur à l'une des tranches de ressources suivantes : 

Les points à retenir

• Le PTZ est un prêt aidé de l’État avec un taux à 0% sans frais de dossier, prolongé jusqu’en 2027.
• Destiné à l’achat d’une résidence principale, il s’adresse principalement aux primo-accédants et vient compléter un autre prêt immobilier. 
• Les conditions d’éligibilité et les modalités de remboursement se déterminent en fonction des ressources, de la situation géographique du bien et des personnes habitant dans le logement.