Prêt à Taux Zéro 2024 : Êtes-vous Éligible ?
Depuis sa création, le prêt à taux zéro ou PTZ voient ses modalités changer chaque année ou presque. Ce prêt aidé favorise les primo-accédants avec un prêt sans intérêt, attribué sous conditions de ressources, en complément d’un prêt immobilier classique. Le point sur les conditions et modalités d’octroi du PTZ 2024.
10 décembre 2024
Qu'est-ce qu'un prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif aidé par l’État, conçu pour faciliter l’accession à la propriété. Ce prêt est sans intérêts, car c’est l’État qui rémunère la banque via une convention. Destiné à financer partiellement un logement neuf ou ancien à rénover, le PTZ est disponible jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce prêt s’ajoute obligatoirement à un autre financement immobilier et est exonéré de frais de dossier. Cependant, l’emprunteur doit souscrire une assurance de prêt.
Pourquoi choisir le PTZ en 2024 ?
Le PTZ est particulièrement attractif pour les primo-accédants grâce à plusieurs atouts. En 2024, il permet de financer jusqu’à 50 % du coût total de l’achat immobilier sans payer d’intérêts. Cette solution aide les ménages à réduire leurs mensualités ou à équilibrer leur plan de financement en cas de projet important.
De plus, le PTZ inclut un différé de remboursement dont la durée varie selon les revenus de l’emprunteur. Cela signifie que vous pouvez commencer à rembourser le capital plusieurs années après l’octroi du prêt, ce qui allège les charges mensuelles dans un premier temps.
Enfin, la suppression des frais de dossier en fait une option encore plus économique pour les acheteurs éligibles.
Conditions d’éligibilité au PTZ
Primo-accédants et plafonds de ressources
Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, sauf exceptions spécifiques (invalidité, catastrophe naturelle, etc.).
Pour en bénéficier, il faut respecter des plafonds de ressources, qui dépendent :
- Du nombre d’occupants du logement.
- De la zone géographique (A bis, A, B1, B2, C).
Plafonds de ressources maximales par zone géographique en 2024
| Zone | Plafond de ressources (€) |
|---|---|
Zone A bis | 102 900 |
Zone A | 102 900 |
Zone B1 | 102 900 |
Zone B2 | 79 200 |
Zone C | 79 200 |
L’éligibilité se base sur le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre dernier avis d’imposition. À noter que le PTZ 2024 couvre potentiellement 73 % des ménages français, grâce à un relèvement des plafonds de ressources.
Biens éligibles
Le PTZ peut financer uniquement un logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur. Les types de biens concernés sont :
- Logements neufs situés dans les zones A bis, A et B1, où la demande en logement est élevée.
- Logements anciens à rénover, situés dans les zones B2 ou C, avec des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’achat. Ces travaux doivent améliorer la performance énergétique du bien (classe E ou mieux après rénovation).
- Logements achetés dans le cadre de dispositifs spécifiques comme le bail réel solidaire (BRS) ou la location-accession (PSLA).
Fonctionnement du PTZ
Montant et différé
Le montant du PTZ est plafonné selon le type de bien, sa localisation, et les revenus de l’emprunteur. En 2024, il peut atteindre jusqu’à 50 % du coût total de l’achat.
De plus, l’emprunteur bénéficie d’un différé de remboursement, dont la durée varie entre 5 et 15 ans, en fonction de ses revenus. Ce différé permet de commencer à rembourser le capital après une période initiale, ce qui est particulièrement avantageux pour les ménages ayant un budget serré.
Exemple chiffré
Prenons l’exemple d’une famille de 4 personnes souhaitant acheter un logement neuf en zone B1 pour 300 000 € :
- Montant maximal du PTZ : 150 000 € (50 % du coût total).
- Différé possible : jusqu’à 15 ans si les revenus sont modestes.
- Remboursement du PTZ après différé : réparti sur 10 à 15 ans.
Prévisions pour le PTZ en 2025
Les récentes annonces et projections indiquent que le PTZ pourrait subir des restrictions significatives dès 2025 :
- Suppression dans les zones rurales (B2 et C) : seules les zones A bis, A et B1 pourraient rester éligibles. Cette mesure exclurait les ménages vivant hors des grandes agglomérations, limitant ainsi l’accès à l’accession à la propriété.
- Renforcement des critères énergétiques : les logements rénovés devront probablement respecter des normes encore plus strictes en matière de consommation énergétique, ce qui augmentera les coûts des travaux.
- Réduction des budgets alloués : en raison de la hausse des dépenses publiques, moins de foyers pourraient être éligibles.
Ces prévisions pourraient décourager de nombreux acheteurs, surtout dans les zones rurales, où les prix sont souvent plus attractifs.
Impact de la Chute du Gouvernement Barnier sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
La chute du gouvernement Barnier suite à l'adoption de la motion de censure le 4 décembre 2024 a des conséquences importantes sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ). L'élargissement prévu du PTZ à l'ensemble du territoire et son extension aux maisons individuelles, qui devaient entrer en vigueur en février 2025, sont désormais compromis.
En effet, le projet de loi de finances pour 2025 n'ayant pas été voté, les règles actuelles du PTZ resteront en vigueur en janvier. Cela signifie que le PTZ demeurera limité aux zones tendues et ne financera que l'achat d'appartements neufs, excluant les maisons individuelles et les acquisitions en zones détendues.
Cette situation risque de freiner la reprise du marché immobilier qui commençait à se dessiner, et de pénaliser les primo-accédants qui comptaient sur cet élargissement pour concrétiser leur projet d'achat.
Les professionnels du secteur s'inquiètent des conséquences de cette incertitude politique sur le marché du logement, alors que le dispositif élargi aurait pu permettre d'augmenter de 50% le nombre de bénéficiaires du PTZ.
Les points à retenir
- Un financement sans intérêt pour les primo-accédants : Le PTZ permet de financer jusqu’à 50 % du coût d’un logement neuf ou ancien avec travaux, sans frais de dossier ni intérêts, à condition de respecter des plafonds de ressources.
- Des biens spécifiques éligibles : Le PTZ s’applique aux résidences principales, notamment les logements neufs en zones tendues (A bis, A, B1) et les logements anciens à rénover dans les zones détendues (B2, C).
- Des conditions avantageuses en 2024 : Avec un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans pour les revenus modestes, le PTZ reste une solution accessible à 73 % des ménages français, selon le gouvernement.
- Des changements attendus en 2025 : depuis la chute du gouvernement Barnier, l'élargissement prévu du PTZ sont désormais compromis et les règles actuelles du PTZ devraient donc rester en vigueur en janvier.